Compteurs d’eau: les coûts cachés du privé
22 septembre 2009

Le rapport du vérificateur général de Montréal sur l’attribution du contrat des compteurs d’eau est cinglant: rencontres planifiées, firmes écartées, coûts gonflés, apparence de conflits d’intérêts. La totale, quoi. On blâme l’administration Tremblay et on a raison de le faire: s’il avait un minimum de respect pour ses électeurs, le maire aurait démissionné depuis longtemps. Mais si c’étaient plutôt les dogmes des PPP et du tout-privé qui étaient la cause réelle de ce scandale?

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En effet, le contrat des compteurs d’eau n’est pas le premier scandale de ce genre. On n’a qu’à penser à ABC Rive-Nord, la compagnie de l’ex-ministre David Whissell, qui a reçu de généreux contrats gouvernementaux, notamment celui de l’entretien d’une partie de l’autoroute 50. Dans ce cas, le ministère n’a jamais cherché à vérifier s’il serait moins coûteux de faire faire les travaux par les employés de la voirie; l’idéologie a pris le dessus sur la bonne gestion des fonds publics.

Or, c’est exactement ce que reproche le vérificateur Jacques Bergeron à l’administration Tremblay.

À la page 166 de son rapport, il écrit:

Nous recommandons, pour les projets d’une importance significative, d’établir un scénario de réalisation à l’interne, par les employés de la Ville, qui serait appelé à être comparé aux soumissions reçues et/ou à une soumission d’étalonnage, le cas échéant. Cette approche permettrait notamment d’identifier clairement les avantages attendus du recours à un entrepreneur externe.

Et à la page 165:

Nous recommandons à la Ville de renforcer son expertise interne en matière d’élaboration et de gestion de projets complexes, afin de faire contrepoids aux approches et solutions proposées par les firmes externes.

En clair, en adoptant l’idéologie du tout-privé sans s’assurer qu’il y avait effectivement un gain pour les citoyens à ce qu’une firme privée fasse le travail que pourraient effectuer en grande partie les employés municipaux, l’administration Tremblay a manqué à son devoir de bonne gestion des fonds publics. Est-ce surprenant? Dans une culture municipale où le financement provient fréquemment de sources douteuses ou de compagnies ayant des intérêts dans ces contrats, il ne faut pas s’étonner de cette situation. Ce ne sont tout de même pas des Cols Bleus qui glisseraient des enveloppes brunes sous les portes de l’hôtel de ville. Le recours au privé entraîne la corruption, simplement.

En fait, quand on calcule les soi-disant avantages de faire appel au privé plutôt qu’au public, il faudrait aussi tenir compte des coûts que comporte la bonne surveillance du processus d’appel d’offres. Outre le fait que le privé devrait théoriquement coûter plus cher à cause de sa recherche du profit, si on désire que le processus d’attribution de contrat soit sans taches, c’est tout un système de garde-fous qui doit être mis en place. Le rapport Bergeron en parle dans ses conclusions:

  • Le  conseil municipal devrait désigner un comité composé d’experts indépendants afin d’examiner l’ensemble des processus de gestion;
  • Les documents d’appels de qualification, tout comme ceux d’appels d’offres, devraient être revus par une personne extérieure au service concerné;
  • On devrait créer un comité de réflexion afin de revoir les mécanismes de contrôle, mais également de gouvernance à la Ville de Montréal;
  • Des scénarios devraient être établis afin de scinder des projets pour favoriser la concurrence;
  • Il faudrait que « la Ville ajoute une clause standard à ses appels de qualification et de proposition de manière à ce que la période de restriction des communications entre d’une part, les soumissionnaires et d’autre part, les élus, les employés de la Ville et leurs mandataires, couvre la période s’échelonnant du début de l’appel de qualification jusqu’à l’octroi du contrat conséquent à l’appel de propositions »;
  • Les personnes impliquées devraient signer une déclaration d’indépendance;
  • Il faudrait que « la Ville organise une formation en éthique pour les élus, la direction, les gestionnaires et le personnel concerné par le processus d’approvisionnement, d’acquisition et de réalisation des contrats ».

Et ainsi de suite.  Ces suggestions représentent une partie des garde-fous nécessaires à ce que l’attribution d’un contrat au privé se fasse dans les normes. Ce sont des structures qui comportent un coût et une lourdeur bureaucratique, mais elles sont nécessaires si on espère confier la gestion de nos services au privé.

Ainsi, quand on dit que le privé coûte moins cher, on pense peut-être simplement à l’attribution du contrat et aux économies réalisées par le fait que les employés y sont souvent moins payés. Dans les faits, ce que dit vraiment ce rapport, c’est que l’idéologie du tout-privé comporte d’autres coûts et qu’il serait beaucoup mieux pour tout le monde de comparer le prix d’un service offert par le public à celui du privé. Et ce que ne dit pas le rapport Bergeron – et qui est primordial – c’est qu’il faudrait aussi calculer ces « coûts de la surveillance » ou coûts pour une attribution éthique, dans le calcul. À la fin, on aurait peut-être l’impression que ce qui paraissait être un bon deal s’est révélé beaucoup plus coûteux que prévu.

Ce n’est pas un hasard si le gouvernement Charest a enterré les PPP. Dans un système politique imparfait mais aspirant à la transparence, les soi-disant gains du privé ne justifiaient pas tous les garde-fous. Il serait peut-être temps pour Montréal de prendre acte de la leçon et de confier, dans la mesure du possible, la gestion de nos services à ses employés municipaux. Ils ne sont pas parfaits, on aime parfois rire d’eux, mais ce sont encore les travailleurs les plus intègres et les plus professionnels que nous ayons.

Et surtout, ils n’ont pas de yacht, de luxueuses propriétés ou d’amitiés douteuses avec des chefs de la mafia italienne.