Le CHUM en PPP: la pire des idées
30 mars 2009

La décision du gouvernement du Québec d’aller de l’avant avec le Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM) construit en partenariat public-privé (PPP) a de quoi inquiéter les citoyens. Non seulement les PPP coûtent-ils plus chers, mais il y a risque de conflit d’intérêts et l’engagement à long terme augmente les possibilités de dérapage.

D’abord, les PPP sont coûteux, très coûteux. Comme le souligne avec justesse Sylvain Simard, porte-parole du Parti Québécois pour le Conseil du trésor, les entreprises privées peuvent plus difficilement obtenir des taux d’intérêts avantageux que l’État, surtout en période de crise. Les taux pratiqués actuellement sur le marché du crédit sont 2,5% plus élevés pour le privé. Et si les taux venaient à baisser, l’État n’en profiterait pas puisque l’entente est scellée avec l’entreprise qui gère le PPP. Martine M. Bellanger, professeure d’économie à l’École des hautes études en santé publique (EHESP) à Rennes, en France, explique :

Dans la mesure où les PPP comportent un potentiel plus élevé d’aléas pour les entreprises que les contrats traditionnels, leurs banquiers et leurs assureurs en tiennent compte. Comme les promoteurs de PPP ne sont pas des philanthropes, ils reportent ces coûts sur les loyers et les autres formes de paiement exigés des partenaires publics.

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La ministre des finances, Mme. Jérôme-Forget, se défend en disant que le gouvernement sera un bon payeur et qu’il rencontrera ses obligations, mais ce que sous-entend cette déclaration apparaît plutôt comme l’aveu que le gouvernement sera toujours là pour subvenir aux besoins du privé et absorber les dépassements de coût.

Jean Charest martelait depuis des années que les PPP ne devaient pas alourdir la dette publique. Le gouvernement étudie pourtant des scénarios permettant de faciliter l’accès au crédit des consortiums en lice pour ceux-ci après les inquiétudes de ces dernières quant à leur incapacité à se financer adéquatement. Le but du partage de risques consiste à faciliter l’accès au crédit pour les promoteurs privés en faisant porter un fardeau plus élevé sur les épaules du gouvernement du Québec. Ainsi, une partie du risque devient une dette pour les contribuables. Le PPP devait (théoriquement) sauver de l’argent: si en plus de payer les profits des consortiums il faut partager leurs risques, à quoi bon? Qui veut-on récompenser ici : les amis du gouvernement? Pourquoi ne pas simplement bâtir le CHUM de manière traditionnelle et leur envoyer un chèque par le poste tant qu’à ça?

Outre la théorie, il y a la pratique. Une étude financée par l’Association des comptables agréés de Grande-Bretagne a démontré que les PPP sont économiquement plus coûteux que le financement public. ((La Presse, Nouvelles générales, mardi, 4 avril 2006, p. A5, FINANCEMENT DES HÔPITAUX, Les PPP sont trop coûteux, selon une étude anglaise, Noël, André)) Sur 13 hôpitaux construits en PPP et analysés par l’étude, six étaient en déficit. Et quatre de ces six hôpitaux avaient des coûts plus élevés. L’augmentation des coûts observés pour les PPP atteint de 25% à 50% du coût d’un financement traditionnel. Ce n’est d’ailleurs par pour rien que le ministère de la Santé a suspendu la réalisation de plusieurs programmes en 2006, notamment parce que les hôpitaux devaient verser aux promoteurs des montants fixes trop élevés eu égard aux budgets accordés par l’État pour leur fonctionnement régulier.

Par ailleurs, les risques de conflits d’intérêts sont bien réels. Il n’est pas question ici d’enveloppes brunes glissées sous la porte d’un politicien bien en vue (même si ces choses peuvent exister), mais plutôt de promoteurs qui conseillent le centre hospitalier de l’université McGill et soumissionnent pour le CHUM et vis versa. Le danger est clair : une firme peut obtenir des informations dans un projet dont elle profitera dans le second. Pour surveiller tout ce fouillis, un avocat a été embauché par l’agence des PPP à titre d’arbitre des conflits d’intérêts. La bureaucratie dans toute sa splendeur.

Un autre aspect à ne pas négliger est l’engagement à long terme vis-à-vis d’une entreprise privée. Ces dernières peuvent changer ou chuter; on se rappellera que la gestion de l’eau de la municipalité de Hamilton s’est retrouvée dans les mains d’une filiale d’Enron. Les besoins peuvent changer : qui sait si dans 35 ans on aura besoin d’un CHUM rempli à pleine capacité ou s’il ne faudra pas privilégier d’autres solutions? Comme le notait avec pertinence l’organisation Médecins québécois pour le régime public (MQRP) le 8 mars dernier, un PPP ne concerne pas uniquement la construction d’un projet, mais son financement, sa conception, sa transformation, sa possession et son exploitation. Il s’agit d’une structure incroyablement rigide enchaînant l’État pour plusieurs décennies. On en arrive progressivement à des situations quasi-surréalistes, comme dans certains hôpitaux britanniques où on détermine la durée optimale d’une ampoule électrique et où on refuse de la remplacer si celle-ci avait le malheur de brûler avant la date prévue. Le fait que le premier hôpital britannique construit en PPP ait déclaré faillite en 2006 devrait également nous inquiéter. ((La Presse, Nouvelles générales, mardi, 4 avril 2006, idem.))

Ce n’est donc pas un hasard s’il existe un quasi-consensus contre les PPP en santé. L’Ordre de architectes du Québec, l’Association des économistes du Québec, le Parti Québécois, Québec Solidaire, le MQRP, la Coalition Solidarité Santé, la CSN, l’APTS; tous s’y opposent.

Encore une fois, pourtant, le gouvernement fait la sourde oreille aux revendications des citoyens et préfère suivre son idéologie jusqu’au bout, quand bien même celle-ci a prouvé son inefficacité. Jusqu’où faut-il aller avant de comprendre l’illogisme d’une façon de faire qui coûte cher et lie nos mains pour des décennies?

Au lieu d’être de simples locataires du CHUM, pourquoi n’en serions-nous pas propriétaires à moindre coût?

Philippe Couillard: une odeur de corruption
20 août 2008

Comme le souligne cet article dans La Presse, Philippe Couillard a signé deux décrets favorisant le secteur privé dans la santé, et ce, au moment où il réfléchissait déjà à la possibilité de se joindre au groupe Persistence Capital Partners.

Dans un arrêté ministériel signé du ministre Couillard le 18 juin, le gouvernement a adopté la liste officielle d’une cinquantaine de «traitements médicaux» qui pourront maintenant être dispensés dans un «centre médical spécialisé», une clinique privée. Or, dès le jeudi 19 juin, des médias ont révélé que Philippe Couillard quittait la vie politique. Le mercredi suivant, le jour où il a confirmé sa démission, le gouvernement adoptait par décret une modification au règlement sur les frais exigibles pour l’octroi d’un permis de centre médical spécialisé. En réduisant de moitié les frais demandés aux gestionnaires de cliniques privées, le gouvernement se retrouve maintenant à assumer une partie des coûts pour l’analyse des dossiers et la délivrance des permis.

Il y a désormais deux choses qui devraient maintenant être très claires pour tout le monde. Tout d’abord, si Couillard espérait un jour faire un retour par la grande porte et remplacer Jean Charest à la tête du Parti Libéral du Québec, ses chances sont maintenant nulles. On dit que les gens ont la mémoire courte; peut-être, mais ce genre de manque de jugement flagrant risque de rester longtemps dans la mémoire des analystes politiques, qui ne manqueront pas d’en reparler. Et ensuite, c’est bel et bien le mot « corruption » qui doit être utilisé pour parler de Couillard, lui qui a travesti son rà´le de défendeur de notre système pour ouvrir insidieusement la porte à ses futurs alliés du privé.

Comme le note Richard Larose… Alias le Citoyen, « Celui qui voulait nous convaincre que l’incursion du privé dans la santé été du « caca » est maintenant à la solde d’une compagnie privé en gestion de fond santé. Dans le domaine du « pas de gènes » on repassera n’est-ce pas. » Yves Archambault en rajoute:

Le système de santé à deux vitesses vient de se trouver un Super Allié. Le gars a pendant cinq ans complété sa formation de démolisseur du système de santé public tout en prétendant le défendre. Que ceux qui croient en cette fable que le privé va diminuer les listes d’attentes m’en reparlent dans 5 à 10 ans. Ces cliniques privées vont se consacrer aux 5% des gens les mieux nantis et les autres vont se trouver encore plus mal desservis qu’avant. Les médecins et les infirmières qui seront attirés par ces établissements qui donc va les remplacer dans le public? A-t-on déja oublié que nous sommes en pénurie de ce cà´té?

En effet, voilà une analyse qui se tient. Ce n’est pas pour rien d’ailleurs que des médecins membres de l’exécutif de la National Health Service Consultants de Grande-Bretagne ont écrit à l’Association Médicale Canadienne (AMC) pour les mettre en garde contre un système de santé s’inspirant un peu trop des désastreuses réformes britanniques, qui, contrairement à ce qui avait été annoncé, n’ont absolument pas désengorgé le système public – bien au contraire – et ont contribué à faire exploser les coûts.

Cependant, l’AMC sera-t-elle à l’écoute, ou fera-t-elle un petit discours d’apparence comme Couillard pendant qu’elle affûte ses couteaux servant à dépecer notre système national? On peut certainement se poser la question, surtout au regard des deux nouveaux nominés de l’organisation: John Rapin, ancien candidat conservateur aux élections provinciales en Ontario et ouvertement en faveur des « partenariats » public-privé (j’aime le mot « partenariat », comme si on pouvait faire collaborer le renard et les poulets) et Joanne Vézina, membre du conseil d’administration de la
compagnie d’assurance La Survivance, qui offre des assurances dans le domaine de la santé et risquerait donc de voir son chiffre d’affaire se gonfler avec une plus grande présence du privé dans le secteur.

Face à de tels attaques des carnassiers du privé, qui salivent déjà sur les profits à faire avec notre santé, le rà´le d’un ministre de la santé devrait être de défendre nos institutions et de faire preuve d’une impartialité irréprochable. Philippe Couillard, en ayant commencé ses pourparlers pour se joindre à une firme privée au moment où il était encore ministre et qu’il signait des décrets favorisant ce genre d’entreprise, a gravement manqué à son devoir de ministre.

Quelle crédibilité aura-t-il désormais, celui qui a été un des hommes les plus populaires du gouvernement Charest, et qui a menti, trompé la population et vendu notre système au plus offrant avant de partir en coup de vent se faire la piastre pour une compagnie ne désirant que la mise en lambeaux de notre système?

à€ lire: Pendant que la droite continue sa propagande…

Prolongement de la 25: gaspillage!
10 juin 2007

On apprend que le prolongement de l’autoroute 25 vers Laval sera confié à une firme australienne, au détriment de plusieurs entreprises québécoises intéressées dans le projet. C’est le pire des deux mondes.

En effet, les PPP eux-mêmes ont démontré leur échec en Angleterre, ou même ici au Québec quand ils ont été appliqués. Ils sont plus chers – profit oblige – et les compagnies privées qui administrent les services ont tendance à tourner les coins ronds et à sous-payer leurs employés. Mais au moins, quand il s’agit d’entreprises québécoises les profits restent pour la plupart au Québec, même si l’argent investi profite moins à la société que dans le cas où les travaux sont effectués par le public.

Mais dans ce cas, non seulement c’est un PPP, mais en plus les bénéfices vont quitter le Québec vers l’Australie. N’est-ce pas là un formidable gaspillage? Nous avons des employés qualifiés, des ingénieurs compétents, une expertise, et nous devons dépenser l’argent des contribuables pour engraisser une compagnie australienne, pour de l’argent qui quittera très simplement le Québec vers Sydney.

Si vraiment il fallait construire ce pont – ce qui reste à démontrer, puisque le même investissement dans le transport en commun aurait probablement été beaucoup plus productif – le seul comportement logique et économe pour l’argent des contribuables serait de le faire construire par le public, afin de réduire au minimum le gaspillage de notre argent et la saignée de nos ressources vers l’étranger.

Et que l’argent investi puisse être redépensé dans notre collectivité.