Les gagnants et les perdants du virage ambulatoire
1 septembre 2000

Le virage ambulatoire mis en place depuis quelques années a profondément bouleversé la manière dont sont soignés les malades au Québec. Devrait-on faire payer par ces derniers les coûts de services à domicile qui sont en ce moment gratuits? Voici la question à laquelle on tentera de répondre à la Commision d’étude sur l’organisation et le financement de la santé et des services sociaux présidée par Michel Clair. Si les perdants d’une telle privatisation des soins à domicile sont faciles à deviner, il y aura également des gagnants, de grands gagnants pour qui privatisation égal profit…

Il n’y a aucun doute que le virage en question aurait pu être autre chose qu’un virage à droite et aurait pu améliorer les soins dispensés aux Québécois.

Il s’agit en tout cas de l’avis de Jacques Fournier, organisateur communautaire au CLSC Longueuil-Ouest, qui affirme que le virage est une bonne chose si c’est bien fait et un véritable bordel dans le cas contraire. «Le grand malheur du virage, c’est qu’il fut instauré pendant la recherche du démentiel déficit zéro.»(1)

En effet, le gouvernement a réaliser des économies sur le dos des travailleurs de la santé et des malades. On a pris l’argent de personnes au salaire déjà limité et celui de la collectivité pour enrichir des organisations déjà archi-riches par le biais du remboursement sans fin de la dette. Ce choix a considérablement nuit aux services à domicile mis en branle par le virage ambulatoire.

Une recherche du Conseil du statut de la femme statuait il y a près d’un an à ce propos que «l’augmentation de la clientèle [dans les services à domicile] et son alourdissement […] Ne se sont pas traduits par une augmentation proportionnelle du personnel ni des ressources financières.»(2)

Une question se pose donc déjà: qui sont les gagnants et les perdants de ce virage?

Des perdants

Tout d’abord, il y a les malades. Ceux-ci sont les perdants parmi les perdants. Le Conseil du statut de la femme le note en ces termes dans un avis publié plus tôt cette année: «Avec le virage, on augmente les besoins en services infirmiers à domicile, en soins personnels en entretien domestique, en médicamens… des besoins qui étaient pris en charge gratuitement à l’hôpital et qui incombent partiellement aux utilisatrices.»(3)

Il y a, bien sûr, des services qui demeurent gratuits et sont offerts par les CLSC. Cependant, ces services sont sous-financés et ils ne peuvent pas offrir des services adéquats aux malades. Par exemple, un seul bain est présentement offert, ce qui est nettement insuffisant. Des services de répit-gardiennage sont également offerts, mais la ministre Marois étudie présentement la possibilité de tarifier ces services.

Lorsqu’il est question d’aide domestique et d’entretien ménager, les malades doivent, la plupart du temps, faire affaire avec une compagnie d’économie sociale, dite du tiers secteur. Ces entreprises, qui sont souvent coopératives, sont subventionnées massivement par le gouvernement, ce qui ne permet quand même aucunement aux malades d’y avoir accès gratuitement. Le gouvernement paie 4$ comme prix de base par heure en ajoutant un certain montant dépendant du revenu du malade. En bout de compte, celui-ci doit quand même payer pour un service qui était soit gratuit auparavant, ou soit inutile alors que le patient était à l’hôpital. Il est toutefois important de noter que les prix pour les entreprises d’économie sociale sont nettement inférieurs à ceux du secteur proprement privé, à cause du programme d’exonération fiscal du gouvernement, mais il s’agit d’une maigre consolation pour le malade.

La situation des travailleurs s’est également dégradée. Ceux qui travaillent dans les CLSC gagnent entre 13 et 14$ de l’heure, mais leur charge de travail est étouffante. Ceux qui travaillent pour les entreprises d’économie sociale sont payés approximativement 8,30$ par heure pour faire de l’entretien ménager et s’occuper d’une personne dans le besoin.

Claude Saint-Georges, de la CSN, se demande: «Est-ce normal de payer 8$ de l’heure quelqu’un qui consacre sa vie pour aider les malades?»

Des gagnants

Tout comme pour l’assurance-médicament, les grands gagnants du sous-financement public des soins de santé à domicile sont les compagnies d’assurances.(4)

«Il existe un potentiel de croissance incroyable pour l’assurance invalidité au Canada,» peut-on lire dans le rapport annuel de la Great West Lifeco inc. «Seulement 5% des Canadiens qui travaillent sont protégés aux termes d’une assurance invalidité individuelle.»(5)

Il n’y a aucune doute que le sous-financement public dans les soins de santé à domicile soit favorable à la Great West Lifeco. Seulement durant l’année 1999, le nombre de souscriptions d’assurance invalidité a augmenté de 11% et la direction semble voir l’avenir d’un bon oeil puisqu’elle a créé une assurance pour les maladies graves qui est entrée en vigueur cette année.

Loto-maladie

Cette assurance permet de recevoir une compensation financière directe lors de maladies graves. À la différence de l’assurance invalidité, qui donne l’argent pour payer des soins mensuellement, l’assurance sur les maladies graves fournit un montant global. Ainsi, un homme non-fumeur de quarante ans devra payer 87,88$ par mois et s’il a la chance (sic) d’avoir un cancer, on lui versera immédiatement 100 000$ qu’il pourra utiliser à sa guise.

Les dangers du futur

En ce moment, les compagnies de soins à domicile sont relativement petites. N’oublions pas cependant qu’il s’agit d’un début; des monopoles et des oligopoles pourraient se créer rapidement, comme cela s’est produit avec les fournisseurs internet.

Des compagnies étatsuniennes ont déjà commencé à s’implanter au Canada. L’une d’entre elles, la Olsten, signait il y a quelques années un contrat de 5,6 millions $ pour dispenser des soins à domicile à Winnipeg.(6) «L’accord de libre-échange (ALÉNA) est un peu comme un cheval de Troie,» affirme M. Saint-Georges. «Un coup qu’il est implanté, il devient difficile de faire marche arrière.»

Tant que le gouvernement continuera de sous-financer le réseau public de soins à domicile, il y aura des gens qui ne recevront pas des soins adéquats et des compagnies milliardaires qui s’enrichiront davantage. Les traités de libre-échange sont vicieux, car ils obligent constamment les gouvernements à accorder d’énormes déductions d’impôts à des compagnies qui menacent inlassablement de déménager au Mexique ou ailleurs. La solution n’est pas dans la privatisation, mais peut-être dans un meilleur partage de la richesse collective.

[1]Jacques Fournier est également membre du conseil d’administration d’une coopérative en aide domestique; il est bien placé pour comprendre les enjeux du virage ambulatoire sur les malades et les travailleurs. Nous reviendrons un peu plus loin dans cet article sur les entreprises d’économie sociale.
[2]Virage ambulatoire: le prix caché pour les femmes, Recherche du Conseil du statut de la femme, juin 1999.
[3]Pour un virage ambulatoire qui respecte les femmes, Avis du Conseil du statut de la femme, mai 2000.
[4]Lire à ce sujet La bouffe ou la pilule?, l’aut’Journal, juillet 2000.
[5]Rapport annuel, Great West Lifeco inc., 1999.
[6]À qui profite le démantèlement de l’État, Martin Poirier, François Patenaude, Martin Petit, Gino Lambert, chaire d’études socio-économiques de l’UQAM, 1998, p. 72.

Réforme sur l’assurance-médicaments: la bouffe ou la pilule?
1 juillet 2000

Lorsque le PQ entreprit de réformer le régime d’assurance-médicaments en 1996 pour les fins du virage ambulatoire, il espérait récupérer 200 millions $ des plus pauvres de la société dans le but d’atteindre le sacro-saint déficit zéro.

Avant 1996, les prestataires de la sécurité du revenu et les personnes âgées ayant droit au montant maximum du Supplément de revenu garanti (SRG) pouvaient obtenir gratuitement des médicaments tandis que les autres personnes âgées devaient payer un ticket modérateur de 2$ par ordonnance, et ce, jusqu’à un à un plafond de 100$ annuellement.

Lorsque la réforme dite Castonguay fut mise en place, on annula d’un seul coup la gratuité des médicaments chez les assistés sociaux et les personnes âgées pour la remplacer par une prime annuelle de 175$ à laquelle s’ajoute 20% du prix des médicaments qui aura à être payé par des gens qui n’en ont pas toujours les moyens. ((Claude Castonguay, le «père» de l’assurance-maladie, est aujourd’hui vice-président du conseil d’administration et membre du comité exécutif à la Banque Laurentienne, une institution qui offre des assurances privées…))

Déjà à 175$ annuellement, le rapport Tamblyn (une étude effectuée par seize chercheurs de l’Université McGill sur les effets de l’assurance-médicaments sur les personnes âgées et les assistés sociaux), qui fut commandé par le gouvernement, statuait en mars 1999 que les prestataires de la sécurité du revenu ont réduit leur consommation de 14,7% et les plus vieux de 7,7%. Le rapport ajoute également que 1946 «événements indésirables» (hospitalisation, institutionnalisations et décès) ont été dénombrés, identifiés comme des conséquences directes dans les dix premiers mois de la mise en application de ce programme.

Or, voilà justement que la ministre Marois a décidé de faire doubler ces primes de 175$ à 350$ annuellement.

Une situation inacceptable

Cette situation est inacceptable selon Jennifer Auchinleck, de la coalition sur l’assurance-médicaments.((La coalition sur l’assurance-médicaments compte plus de deux cents groupes communautaires, regroupements, fédérations, organisations syndicales et associations professionnelles au Québec.)) «Nous voyons régulièrement des gens qui ont à choisir entre la nourriture et les médicaments, de même que nous avons vu d’autres individus hospitalisés pour cette même raison.»

La coalition a d’ailleurs déposé un mémoire à la Commision des affaires sociales dans le cadre de la consultation générale concernant l’évaluation du régime général d’assurance-médicaments. Elle demande, entre autres, que le gouvernement assure la gratuité des médicaments pour toutes les personnes vivant sous le seuil de la pauvreté de même que le développement d’une politique globale sur les médicaments, ce qui aiderait à comprendre le rôle important joué par les compagnies pharmaceutiques dans l’augmentation rapide du prix des médicaments depuis une décennie. Finalement, la coalition demande l’intégration complète des médicaments dans le système public de santé.
Le modèle américain

Cette troisième demande est radicalement à l’opposé du vent de privatisations qui souffle en provenance du sud. L’argument principal de ceux qui prônent la dénationalisation de la santé est la performance. Il paraîtrait que le privé fonctionne mieux avec moins de ressources… C’est du moins ce qu’affirmait Alain Dubuc dans une série d’éditoriaux consacrés aux problèmes dans la santé, début juin, dans La Presse.

Pourtant, si nous nous fions aux statistiques de l’OCDE, en 1998, les États-Unis dépensaient alors 14% de leur PIB (4270$ per capita) pour les soins de santé, alors que le Canada dépensait 9%. Cela, c’est sans même compter que 15% de la population étatsunienne, près de quarante millions de personnes, ne disposent de pratiquement aucune protection. Ce n’est sans doute pas un hasard non plus si ce pays arrive loin dans le classement des pays de l’OCDE au niveau de l’espérance de vie et de la mortalité infantile.

Ces piètres résultats avaient sans doute inspirés Clinton au début de son premier mandat, alors qu’il considérait le système canadien comme un modèle à imiter. Malheureusement, il s’est buté de plein fouet aux assureurs privés pour qui le chaos et la pauvreté sont toujours source de revenus.
L’ombre des compagnies d’assurances

Désormais, il s’agit plutôt de notre système de santé qui est en danger. Un système dont nous étions pourtant si fiers. Déjà, aujourd’hui, des assureurs privés offrent des «forfaits» à prix à peine plus élevés que ceux du public.

Par exemple, pour un jeune célibataire de 25 ans, la Great West offre un service de chambres semi-privées à l’hôpital, d’infirmiers à domicile, d’ambulanciers, de services para-médicaux, de soins dentaires, ainsi que des médicaments (à 90%). Tout ça, pour 59$ par mois. Pour un couple de 40 ans, la facture monte à 109$ mensuellement. Les assureurs sont prêts. Ils n’attendent qu’un signe de la part du gouvernement et ils espèrent réussir à forger l’opinion publique à cette fin.

Avons-nous mentionné ci-haut que le patron de la Great West qui a engloutit la London Life pour 2,9 milliards $ il y a quelques années est le même que celui qui contrôle La Presse? Un certain Desmarais… Alors, lorsque nous lirons Alain Dubuc, nous saurons qui nous parle réellement et à qui profite la nouvelle réforme sur l’assurance-médicaments.