Corruption municipale: il faut une enquête publique
20 octobre 2009

La politique municipale? Tout va bien, annonce Jean Charest. Une enquête publique? Mais non, ça ne presse pas… Pendant que le bateau coule et que les citoyens font de moins en moins confiance aux institutions, on va se contenter de colmater les brèches, une par une.

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Or, ce ne sont pas par des brèches que s’immisce l’âcre parfum de la corruption dans nos villes, mais par la grande porte. Voici quelques exemples, en vrac, de ce système pourri jusqu’à la moelle.

  • Des contrats soulèvent des questions à Anjou: « La compagnie Paysagiste Ligne Royale inc., appartenant à Florindo Baldissin, un homme d’affaires qui était sympathisant et impliqué dans les actions bénévoles de l’équipe de Luis Miranda lors de la campagne électorale municipale de 2005, a depuis reçu pour plus de 3,5 M$ en contrats pour l’aménagement de trois parcs de l’arrondissement. »
  • Enquête sur la corruption municipale : La SQ se heurte à l’omerta des villes: « Les enquêteurs des crimes économiques de la SQ, qui mènent de front au moins une demi-douzaine d’enquêtes de corruption municipale et de malversations dans l’industrie de la construction, essuient régulièrement une fin de non-recevoir lorsqu’ils appellent ou se présentent dans certaines villes visées par leur enquête pour parler à des employés qui pourraient leur donner des renseignements. »
  • Un contrat de téléphonie «intéresse» le vérificateur: « Dans les derniers mois de l’administration de Frank Zampino à la tête du comité exécutif, Montréal avait changé de fournisseur pour ses communications téléphoniques, traditionnelles, pour les cellulaires ainsi que pour les échanges de données.  Les deux plus importants contrats à long terme, sur 10 et 7 ans, dépassaient les 80 millions. […] À la surprise générale, devant Bell qui assurait ces services depuis des années, Telus avait emporté la mise en déposant des soumissions presque deux fois moins élevées que son compétiteur qui était déjà en place. »
  • Contrats de construction: des entreprises très sollicitées: « Une quinzaine d’entreprises se partagent la moitié des contrats de travaux publics accordés par la Ville de Montréal, selon une analyse des données officielles compilées entre janvier 2005 et juin 2009. Au haut du pavé se trouvent les sociétés dirigées par l’homme d’affaires Tony Accurso, qui se trouve au centre de plusieurs controverses depuis le début de l’année. »
  • Contrats d’infrastructures à Laval : conflit d’intérêts?: « Dessau a préparé les plans et devis en vue d’appels d’offres de contrats d’infrastructures totalisant 11 millions de dollars remportés par 2 filiales de Simard-Beaudry, la compagnie de Tony Accurso. Ce n’est pas tout. La surveillance des travaux a aussi été faite par Dessau. Ça signifie que Dessau, qui est partenaire d’affaires avec Tony Accurso à Montréal, surveille en même temps ses travaux à Laval, d’où la question de l’apparence de conflit d’intérêts. »
  • Collusion à Boisbriand: le DGEQ vérifie s’il y a eu infraction: « Le Directeur des élections du Québec (DGEQ) vérifie si une infraction a été commise lorsque l’homme d’affaires Lino Zambito a tenté, en la présence de la mairesse de Boisbriand, Sylvie Saint-Jean, de convaincre deux conseillers de l’opposition, Marlene Cordato et Patrick Thiffault, de permettre la réélection de Mme Saint-Jean sans opposition. […] L’entreprise Infrabec a obtenu plus de la moitié des contrats de Boisbriand au cours des cinq dernières années, pour un total dépassant 50 millions, selon Radio-Canada. » Notons au passage que Lino Zambito est un généreux donateur du Parti Libéral du Québec, ce qui peut expliquer en partie les réticences de Jean Charest à organiser une enquête publique…
  • Accurso et Dessau bien établis à Laval: « L’ex-directeur général de la Ville de Laval, Claude Asselin, qui a quitté son poste le 1er février 2006, est entré chez Dessau comme vice-président le 17 mars suivant. Il siège toujours au comité consultatif de Dessau. M. Asselin est aussi administrateur de la firme d’urbanistes Gauthier Biancamano Bolduc, une filiale de Dessau dirigée par Frank Zampino. »
  • Faubourg Contrecoeur: Montréal a vendu le terrain 1,6 million: « Le terrain du Faubourg Contrecoeur, que la Ville de Montréal a vendu 1,6 million de dollars à la SHDM en septembre 2007, avait une valeur de 31 millions de dollars au rôle d’évaluation municipal, a constaté La Presse cette semaine. Il s’agit là d’un montant beaucoup plus élevé que le chiffre qui circulait jusqu’à maintenant. »
  • La SHDM et Catania se contredisent sur le Faubourg Contrecoeur: « La firme immobilère Catania et la Société d’habitation et de développement de Montréal (SHDM) se contredisent sur le nombre de propriétaires qui ont résilié leur contrat d’achat à la suite du feu dévastateur au Faubourg Contrecoeur, dans l’Est de Montréal. Et tant Catania que la SHDM n’en démordent pas. »
  • Martial Fillion perd son poste à la SHDM: « Le tout survient après que le rapport de vérification de la firme KPMG sur les attributions de contrats à la SHDM ait été émis. Celui-ci a établi que Martial Filion a agi à plusieurs reprises sans l’approbation de son conseil d’administration. Il aurait fait trois chèques qui totalisent plus de 8,3 millions de dollars à la firme Construction Frank Catania entre mars 2007 et juillet 2008. »
  • D’importants documents ont été détruits: « La filiale de Dessau (le groupe GGBB) qui gérait l’appel de qualification pour choisir un promoteur dans le Faubourg Contrecoeur a détruit les soumissions des cinq entrepreneurs intéressés, alors que ces documents ne lui appartenaient pas. »
  • L’enquête à la SHDM fait des vagues au Cégep du Vieux-Montréal: « Jusqu’à sa nomination, Mme Senécal était vice-présidente du comité exécutif de la Ville de Montréal. À ce titre, elle épaulait le président d’alors, Frank Zampino — qui a tiré sa révérence en juillet dernier — de qui relevait la SHDM. Le conjoint de Mme Senécal, Martial Fillion, dirige la SHDM. Il a été suspendu afin de permettre une enquête sur son rôle et sur celui du promoteur Construction Frank Catania dans le développement du projet résidentiel Contrecoeur, dans l’est de Montréal. Comme vice-présidente du comité exécutif, Mme Senécal a été appelée à se prononcer sur des dossiers concernant la SHDM. »
  • Fiasco à la SHDM: « La SHDM n’avait pas le droit d’accepter de verser une aide financière de 15,8 millions à Catania. La SHDM a contrevenu à son engagement contractuel et a manqué à ses obligations envers la Ville. […] Des travaux d’une valeur de plus de 450 000$ ont été confiés à la firme GGBB sans contrats écrits ou appels d’offres. »
  • Catania a travaillé sans permis: « L’arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve a déposé 39 constats d’infraction au montant de 37 245$ contre Construction Frank Catania l’été dernier, parce qu’il avait entrepris des travaux sans permis dans le Faubourg Contrecoeur, un vaste terrain situé dans l’est de Montréal, a appris La Presse. » Notons également que Sammy Forcillo, membre du comité exécutif à la Ville de Montréal, a été très actif tout l’été pour accélérer la délivrance du permis (et non pour faire appliquer la loi).
  • Catania se défend d’avoir réalisé un profit exorbitant au Parc de la Cité: « Il a caché durant 4 ans qu’il était l’associé de Mario Messier, son client principal dans Longueuil sur le Parc. […] Il a dissimulé que Hardy Goyette et Associés sont les notaires du promoteur immobilier Luc Poirier, propriétaire du terrain de l’Île Charron. »
  • Subvention nébuleuse: « Peu de temps après avoir pris la tête de Vision Montréal, l’an dernier, Benoît Labonté a donné 30 000 $ à même le budget de l’arrondissement Ville-Marie à un organisme dirigé par un employé de Vision Montréal, et dont il est impossible de vérifier les réalisations. »
  • Labonté: des contrats lucratifs pour son conseiller bénévole: « L’entreprise de Michel Petit, le conseiller « bénévole » de Benoit Labonté pour le projet d’exposition universelle de 2020 à Montréal, a obtenu 125 000$ en contrats de la part du maire de l’arrondissement Ville-Marie. »
  • Zampino a bien voyagé sur le yacht d’Accurso: « L’ancien président du comité exécutif de la Ville de Montréal, Frank Zampino, a bel et bien voyagé en janvier 2007 sur le yacht du promoteur Tony Accurso, dans les Antilles, alors que la Ville se préparait à signer le plus gros contrat de son histoire avec un consortium GéniEAU, codirigé par M. Accurso, a confirmé hier le maire de Montréal, Gérald Tremblay. »
  • Relations Zampino-Dessau: une autre tuile: « Frank Zampino a donné un contrat de 32 millions $ à Dessau alors qu’il était maire de l’arrondissement Saint-Léonard. »
  • Zampino s’en va chez Dessau: « L’ancien président du comité exécutif de la Ville de Montréal, Frank Zampino, a été embauché par la firme d’ingénieurs Dessau, partenaire d’un consortium qui a raflé le plus important contrat jamais accordé par la Ville de Montréal, celui des compteurs d’eau. »
  • Trop chers, les compteurs d’eau: « Le contrat des compteurs d’eau est trop coûteux, juge le vérificateur qui évalue son prix à plus de 600 millions lorsque l’on tient compte de divers éléments, comme le programme de subventions à la préparation de la tuyauterie de 70,8 millions ou l’inflation appliquée aux sommes payables au cours des prochaines années, soit 109 millions. »
  • Benoît Labonté a été aidé financièrement par Tony Accurso: « Le maire de Ville-Marie, Benoît Labonté, aurait reçu en 2008, après qu’il eut sollicité son aide, plus d’une centaine de milliers de dollars de Tony Accurso, et ce au moment où il entamait sa course à la direction de Vision Montréal. »
  • Benoit Labonté a eu plusieurs contacts avec Tony Accurso: « Vendredi, Benoit Labonté niait publiquement avoir eu d’autres communications avec Tony Accurso que lorsqu’il lui a été présenté lors d’une activité de financement en 2006. TVA a pourtant obtenu des documents officiels qui prouvent le contraire, que Benoît Labonté a eu plusieurs contacts téléphoniques avec monsieur Accurso. »
  • Harel expulse Labonté: « La chef de Vision Montréal, Louise Harel, l’a contraint de démissionner hier avant-midi. Une décision qui a fait unanimité au sein de ses troupes, a-t-elle spécifié. »
  • Plus de 500 personnes au Rizz pour Union Montréal: « Le maire de Montréal, Gérald Tremblay, et le maire de Saint-Léonard, Frank Zampino, ont tenu une importante activité de financement pour leur parti, Union Montréal, le 22 mai dernier au buffet Le Rizz. Pour l’occasion, plus de 500 militants et supporteurs ont déboursé chacun 500 $ afin d’assister à l’événement. Seulement quelques jours après l’annonce du retrait de Frank Zampino de la vie politique, le chef d’Union Montréal en a profité pour louanger son plus fidèle collaborateur. Grand argentier du parti, M. Zampino a décidé de se tourner vers le secteur privé. Ce dernier quittera son poste le 2 juillet et depuis 2001, il a joué un rôle de premier plan non seulement à la Ville de Montréal, mais également au sein du parti Union Montréal. Lors de la soirée, M. Zampino a été longuement applaudi par les convives. » Ce serait lors de cette activité que Union Montréal aurait reçu 360 000$, dont 49 000$ en dons anonymes.
  • Union Montréal: Le parti de Gérald Tremblay sous la loupe: « Le maire de Montréal est de nouveau dans l’embarras. Son parti fait l’objet d’une enquête de la part du Directeur général des élections du Québec pour des allégations de financement illégal. »
  • Laval: près de 75% des contrats à huit entrepreneurs: « Les entreprises de M. Accurso, Construction Louisbourg et Simard-Beaudry, ont en effet raflé le quart des sommes attribuées par la Ville de Laval entre 2001 et 2008, soit 97 millions sur un total de 388 millions. »

La liste est-elle assez longue? Faut-il continuer? Il faut presque fermer ses fenêtres pour ne pas sentir l’odeur de corruption qui flotte sur nos villes. Ici, il est surtout question de la région de Montréal, mais tout porte à croire que le même genre de situation peut se produire dans n’importe quelle municipalité du Québec.

En fait, c’est précisément parce que Montréal est une ville importante où les médias disposent de beaucoup de moyens qu’on peut mettre à jour de telles malversations. Des petites enveloppes, des 1000$ ou 2000$ doivent se glisser un peu partout dans des villes de moindre importance. Et sous le radar des journalistes.

N’y a-t-il pas une amère ironie à voir que les fonds publics servent à payer des publicités du DGE incitant à aller voter d’un côté, et de l’autre que nous finançons un système corrompu graissant généreusement la patte des amis des amis? J’ai des nouvelles pour le DGE: la population irait peut-être voter davantage si elle avait l’impression que ça changerait quelque chose, si elle croyait que ce ne seraient pas toujours les mêmes pourris à la tête de nos villes. Les publicités, c’est bien beau, mais avant de monter le chauffage de la voiture, on pourrait peut-être commencer par fermer les fenêtres.

Mais non, affirme Charest. Ça ne presse pas. Il y a des enquêtes en cours. Et quand une journaliste lui fait remarquer que la commission d’enquête sur le scandale des commandites avait été lancée bien avant la fin des enquêtes policières, le premier ministre a répondu que la situation du monde municipal était « un cas particulier ».

Je vais vous le dire ce qui est particulier, moi. C’est d’avoir voté pour un premier ministre réclamant les deux mains sur le volant et qui ne fout absolument rien avec le pouvoir qu’on lui a donné. Face à une opposition faiblarde de la part d’un Parti Québécois tout aussi inquiet de ce qui pourrait se trouver sous la grosse roche si on la soulève, nos élus espèrent silencieusement que la poussière retombera, que les sources des scandales se tariront et qu’on pourra continuer à faire de la politique comme avant.

Avant quoi? Avant que quelques journalistes se prennent un peu trop au sérieux et essaient d’insinuer que ce pourraient être les citoyens qui soient à la source du pouvoir, et non pas les intérêts de quelques entreprises privées « oubliant » des enveloppes brunes ça et là. Avant que d’un échéancier électoral émane une certaine conviction séditieuse que nous pourrions encore être en démocratie.

Cher politiciens, vous vous plaignez du faible taux de participation aux élections? Regardez plutôt vos mains. Ce sont ces mains-là qui gouvernent depuis des années au nom d’intérêts étrangers à la population et qui ont fini par nous convaincre que nous n’avons rien à dire dans ce petit jeu. Ce sont ces mains qui ont bâti un système poreux permettant tous les abus. Ce sont ces mains qui tissent la toile du désabusement de la population, de l’inertie qui nous confine à accepter les pires excès sans broncher. Ce sont ces mains, salies par des années de gavage à même les fonds publics, ces mains tachées du vert lubrifiant d’une machine que vous avez appris à graisser. Ce sont ces mains qu’il vous faut laver dès maintenant.

Ce ne sont plus des brèches qu’il faut colmater, mais un système en entier qu’il faut réparer.

Il faut une enquête publique. Immédiatement!

Compteurs d’eau: les coûts cachés du privé
22 septembre 2009

Le rapport du vérificateur général de Montréal sur l’attribution du contrat des compteurs d’eau est cinglant: rencontres planifiées, firmes écartées, coûts gonflés, apparence de conflits d’intérêts. La totale, quoi. On blâme l’administration Tremblay et on a raison de le faire: s’il avait un minimum de respect pour ses électeurs, le maire aurait démissionné depuis longtemps. Mais si c’étaient plutôt les dogmes des PPP et du tout-privé qui étaient la cause réelle de ce scandale?

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En effet, le contrat des compteurs d’eau n’est pas le premier scandale de ce genre. On n’a qu’à penser à ABC Rive-Nord, la compagnie de l’ex-ministre David Whissell, qui a reçu de généreux contrats gouvernementaux, notamment celui de l’entretien d’une partie de l’autoroute 50. Dans ce cas, le ministère n’a jamais cherché à vérifier s’il serait moins coûteux de faire faire les travaux par les employés de la voirie; l’idéologie a pris le dessus sur la bonne gestion des fonds publics.

Or, c’est exactement ce que reproche le vérificateur Jacques Bergeron à l’administration Tremblay.

À la page 166 de son rapport, il écrit:

Nous recommandons, pour les projets d’une importance significative, d’établir un scénario de réalisation à l’interne, par les employés de la Ville, qui serait appelé à être comparé aux soumissions reçues et/ou à une soumission d’étalonnage, le cas échéant. Cette approche permettrait notamment d’identifier clairement les avantages attendus du recours à un entrepreneur externe.

Et à la page 165:

Nous recommandons à la Ville de renforcer son expertise interne en matière d’élaboration et de gestion de projets complexes, afin de faire contrepoids aux approches et solutions proposées par les firmes externes.

En clair, en adoptant l’idéologie du tout-privé sans s’assurer qu’il y avait effectivement un gain pour les citoyens à ce qu’une firme privée fasse le travail que pourraient effectuer en grande partie les employés municipaux, l’administration Tremblay a manqué à son devoir de bonne gestion des fonds publics. Est-ce surprenant? Dans une culture municipale où le financement provient fréquemment de sources douteuses ou de compagnies ayant des intérêts dans ces contrats, il ne faut pas s’étonner de cette situation. Ce ne sont tout de même pas des Cols Bleus qui glisseraient des enveloppes brunes sous les portes de l’hôtel de ville. Le recours au privé entraîne la corruption, simplement.

En fait, quand on calcule les soi-disant avantages de faire appel au privé plutôt qu’au public, il faudrait aussi tenir compte des coûts que comporte la bonne surveillance du processus d’appel d’offres. Outre le fait que le privé devrait théoriquement coûter plus cher à cause de sa recherche du profit, si on désire que le processus d’attribution de contrat soit sans taches, c’est tout un système de garde-fous qui doit être mis en place. Le rapport Bergeron en parle dans ses conclusions:

  • Le  conseil municipal devrait désigner un comité composé d’experts indépendants afin d’examiner l’ensemble des processus de gestion;
  • Les documents d’appels de qualification, tout comme ceux d’appels d’offres, devraient être revus par une personne extérieure au service concerné;
  • On devrait créer un comité de réflexion afin de revoir les mécanismes de contrôle, mais également de gouvernance à la Ville de Montréal;
  • Des scénarios devraient être établis afin de scinder des projets pour favoriser la concurrence;
  • Il faudrait que « la Ville ajoute une clause standard à ses appels de qualification et de proposition de manière à ce que la période de restriction des communications entre d’une part, les soumissionnaires et d’autre part, les élus, les employés de la Ville et leurs mandataires, couvre la période s’échelonnant du début de l’appel de qualification jusqu’à l’octroi du contrat conséquent à l’appel de propositions »;
  • Les personnes impliquées devraient signer une déclaration d’indépendance;
  • Il faudrait que « la Ville organise une formation en éthique pour les élus, la direction, les gestionnaires et le personnel concerné par le processus d’approvisionnement, d’acquisition et de réalisation des contrats ».

Et ainsi de suite.  Ces suggestions représentent une partie des garde-fous nécessaires à ce que l’attribution d’un contrat au privé se fasse dans les normes. Ce sont des structures qui comportent un coût et une lourdeur bureaucratique, mais elles sont nécessaires si on espère confier la gestion de nos services au privé.

Ainsi, quand on dit que le privé coûte moins cher, on pense peut-être simplement à l’attribution du contrat et aux économies réalisées par le fait que les employés y sont souvent moins payés. Dans les faits, ce que dit vraiment ce rapport, c’est que l’idéologie du tout-privé comporte d’autres coûts et qu’il serait beaucoup mieux pour tout le monde de comparer le prix d’un service offert par le public à celui du privé. Et ce que ne dit pas le rapport Bergeron – et qui est primordial – c’est qu’il faudrait aussi calculer ces « coûts de la surveillance » ou coûts pour une attribution éthique, dans le calcul. À la fin, on aurait peut-être l’impression que ce qui paraissait être un bon deal s’est révélé beaucoup plus coûteux que prévu.

Ce n’est pas un hasard si le gouvernement Charest a enterré les PPP. Dans un système politique imparfait mais aspirant à la transparence, les soi-disant gains du privé ne justifiaient pas tous les garde-fous. Il serait peut-être temps pour Montréal de prendre acte de la leçon et de confier, dans la mesure du possible, la gestion de nos services à ses employés municipaux. Ils ne sont pas parfaits, on aime parfois rire d’eux, mais ce sont encore les travailleurs les plus intègres et les plus professionnels que nous ayons.

Et surtout, ils n’ont pas de yacht, de luxueuses propriétés ou d’amitiés douteuses avec des chefs de la mafia italienne.