Les chartes contre la démocratie québécoise

Le rapport du Conseil supérieur de la langue française (CSLF) à la ministre St-Pierre, publié aujourd’hui, est clair: la loi 101 doit s’appliquer aux écoles non-subventionnées. « Le Québec est une société respectueuse des lois, des institutions et des tribunaux. Mais il ne peut se plier à des développements qui, faisant place en pratique à des contournements flagrants de la loi, mèneraient à une perte de sens ou de repères, au coeur même du pacte social ». Énième escarmouche d’un combat qui n’en finit plus: celui de la démocratique québécoise contre la rigidité des chartes.

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En effet, quand toute la poussière sur les décisions réciproques des cours de justice et des parlements aura été soulevée, il ne restera que ce combat ultime, celui inspiré par la décision des gouvernements québécois et canadien d’instaurer des chartes limitant le pouvoir de nos élus – et donc notre propre pouvoir. Le sociologue Gary Caldwell avait bien expliqué la problématique, il y a près de vingt-cinq ans:

« C’est aux Chartes des droits de la personne (québécoise et canadienne) que la Loi 101 n’a pas résisté. Cette confrontation fatidique de la Loi 101 avec les Chartes des droits de la personne est fatidique. La Loi 101 est la volonté d’un parlement face à un enjeu social saisi dans son contexte socio-politique, un contexte qui est pour le moins complexe; les chartes sont l’érection en loi fondamentale d’un principe abstrait, celui de la liberté. Les deux ordres, une législation parlementaire et une loi fondamentale, ne sont pas – ni dans leur contenu ni dans leur signification juridique – réconciliables. Le premier s’inspire de la tradition parlementaire anglaise où la législature est suprême, capable d’imposer ses vues sur tous les sujets dans l’intérêt du bien commun; et le deuxième s’inspire de la tradition américaine […] où la constitution […] est suprême et où la liberté de l’individu est l’objectif suprême. » (( Liberty(é): Watch ta langue, Liberté, 1987))

Concrètement, si on débute notre réflexion avec le double-constat que nous sommes ultra-minoritaires sur ce continent et que nous n’avons réussi à protéger effectivement notre langue qu’avec la loi 101, et si cette loi est la résultante d’une décision politique visant la liberté collective des Québécois, il devient clair que tout pouvoir s’attaquant cette liberté collective et au pouvoir de notre Assemblée nationale en veut à notre existence même.

Ainsi, chaque fois qu’un politicien, un artiste, un immigrant ou une autre personnalité publique célèbre notre charte des droits et libertés, on enfonce un clou supplémentaire dans le cercueil de notre disparition. On valorise avec autant de grâce et de ferveur la liberté individuelle que celle-ci n’implique de devoir, notamment celui de respecter la liberté collective de la nation et le désir collectif des Québécois de ne pas disparaître dans les craques de l’histoire.

Certains objecteront que les chartes permettent de protéger des droits inaliénables, comme l’égalité des sexes ou la non-discrimination basée sur la religion ou la langue. C’est vrai. Mais ces droits peuvent tout aussi bien être protégés par nos élus, nos représentants, des gens autrement plus représentatifs que quelques exégètes de la Cour suprême dépoussiérant notre charte comme s’il s’agissait d’une constitution mystique. Nos députés et ministres, représentant la population, peuvent très bien voter des lois pour interdire la discrimination ou célébrer l’égalité des sexes. Il n’est pas besoin de chartes pour cela, car le résultat est le même, à la différence que la décision est collective et actualisée dans le temps.

La charte, au contraire, sclérose une décision du passé et rend toute actualisation beaucoup plus périlleuse. En faisant primer la liberté individuelle d’individus atomisés et déconnectés des valeurs globales de la nation québécoise, on rend toute protection de nos libertés collectives infiniment plus difficile à réaliser. On gaspille quantité d’énergie en procès, en requêtes, en lois, en amendements, alors qu’il pourrait être si simple de déterminer la suprématie du parlement. On regarde, comme un match de tennis ennuyant, la démocratie québécoise voter des lois à l’unanimité pour protéger notre langue, et une minorité d’avocats défendant une minorité d’anglophones les défaire en Cour suprême.

Imposer la loi 101 aux écoles privées non-subventionnées et affirmer ainsi qu’au Québec, on éduque la population en français, ne constitue pas une mesure radicale. On appelle cela le strict-minimum. Dans tous les pays au monde, on éduque dans la langue nationale, du primaire à l’université. Ici, par contre, dans notre simple province, il faut se battre pour chaque virgule en cour, il faut accepter de financer à 27% les universités anglophones pour seulement 8% de la population, il faut regarder, sans broncher, des immigrants contourner la loi en inscrivant pour un an un enfant dans une école privé non-subventionnée pour qu’ensuite lui, ses frères et soeurs et toute sa descendance aient le droit d’aller à l’école anglaise subventionnée. Il faut accepter tout cela sans broncher, en baissant la tête, en se disant que nous sommes des mauvais Chrétiens parce que nous avons voulu nous donner la liberté collective de survivre.

« Le drame est qu’on ne peut pas […] vivre au diapason de la charte […] et de la Loi 101 en même temps : il va falloir choisir. Autrement, la particularité du Québec, dont le dénominateur commun le plus évident est la langue française, disparaîtra; et le Québec, n’ayant plus d’avenir comme nation, sortira de l’histoire, laissant en arrière des Québécois entièrement « libérés », de futurs Kérouac de l’empire » explique encore Caldwell.

La vraie question: le gouvernement Charest aura-t-il le courage de se battre pour nos droits et de faire primer notre démocratie sur les chartes?

Trop souvent, avec ce gouvernement, poser la question, c’est y répondre.

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5 Réponses

  1. Les chartes font l’affaire de certaines minorités qui veulent esquiver nos lois démocratiques; c’est de plus en plus évident.
    Il ne faut ps compter sur le gouvernement Charest pour faire primer notre démocratie sur les chartes…..

  2. Et certaines femmes utilisent nos chartes des droits de la personne pour revendiquer leur droit de se nier en tant que personne au nom de leur religion. Cherchez l’erreur!

    On s’est battue en Occident, avec l’aide de nombre de nos compagnons, pour être reconnue comme des personnes, statut juridique qui ne nous a été accordé qu’assez récemment et voilà qu’on utilise les chartes pour nous ramener à la situation d’avant les chartes.

    Pour ce qui est de la langue, dans la plupart des formulaires des divers ministères québécois, les nouveaux arrivants peuvent choisir la langue dans laquelle ils veulent recevoir leur documentation. On ne leur donne pas l’image d’un Québec français, mais l’image d’un Québec bilingue. Et plusieurs exigent que l’état québécois s’adressent à eux en anglais. Et comme, maintenant, la nouvelle mode dans la fonction publique c’est l’approche client et que le client a toujours raison… À Montréal, le recul du français, je le sens tous les jours et ce n’est pas avec ce genre de politique de tout offrir dans les deux langues que ça va s’arranger. Malheureusement, je ne peux que partager tes doutes sur la volonté réelle de nos dirigeants actuels d’y changer quoi que ce soit.

  3. Si ma mémoire est bonne, c’est le Parti Québecois qui nous a pondu cette fameuse charte. Charte qui donne autant de droits à un Bédouin inculte qu’a un Québecois de souches ! Super !
    http://www.pvr-zone.ca/referendum_quebecois.htm

  4. Pierre Éliot Trudeau à déjà fait partie du PQ? Ça c’est réécrire l’histoire, rien de moins !

  5. Les chartes font aussi le bonheur des avocats. Et compte tenu du nombre d’avocats dans les partis politiques, ils ne faut pas s’étonner qu’ils défendent ce détournement de la démocratie.

    Ce n’est pas seulement une charte ou une constitution québécoise que les Québécois devraient exiger du PQ, mais la mise en place d’une démocratie directe! Afin que le peuple ne soit plus captif des partis politiques.

    En n’a qu’à regarder du coté de la Suisse ou de l’Islande pour voir comment le peuple a généralement plus de couilles (et collectivement plus de jugeotes) que les politiciens.

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