Loi 104 invalidée: et si on s’opposait à la Cour suprême?

Inconstitutionnelle! Le jugement est tombé comme un couperet: la loi 104, qui colmatait une faille dans la loi 101 permettant à des élèves de fréquenter une école privée anglophone non-subventionnée pendant un an avant d’intégrer le réseau anglophone public, a été invalidée par la Cour suprême du Canada. Devant le pouvoir judiciaire, le politique s’en va lécher ses plaies. Encore une fois, la loi 101 est charcutée: plus de 200 amendements depuis sa création en 1977! Encore une fois, ce sont des juges – non élus – habillés en Pères Noël canadiens qui décident à la place de nos représentants.

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Source de l’image

Pourtant, la loi 104 ne faisait qu’empêcher un tour de passe-passe permettant à de nombreux immigrants de faire fi de notre loi fondatrice. Il suffisait, par exemple, de payer 10 000$ pour une année dans une école « passerelle » non-subventionnée avant de réinscrire l’élève l’année suivante dans une école publique anglophone. Pire que cela: ses frères et soeurs seraient ensuite dispensées d’études francophones! Dans ce contexte, il y avait des écoles accueillant près de 150 étudiants en première année, mais qu’une quinzaine l’année suivante.

C’était cette brèche béante que le gouvernement Landry a bouché avec la loi 104. Il s’agissait d’un pas, bien timide, pour espérer renverser une situation où le pourcentage d’élèves du primaire scolarisés en anglais augmentait continuellement. Malgré tout, cela a été suffisant pour endiguer l’hémorragie vers l’anglais. Si le pourcentage d’élèves fréquentant l’école anglophone a augmenté régulièrement de 9,46% en 1991-92 à 11,42% en 2003-2004 (première année après l’adoption de la loi), il est resté stable depuis ce moment. (( Source: Ministère de l’Éducation du Loisir et du Sport ))

Concrètement, même si un taux optimal de fréquentation des institutions anglophones ne devrait pas dépasser 8,2% (la proportion d’anglophones de souche au Québec), et que tout chiffre supérieur indique une certaine assimilation vers l’anglais, la loi 104 a au moins permis d’arrêter la débâcle. En ce sens, elle est indispensable à la protection du français au Québec.

Évidemment, la Cour suprême, malgré son impitoyable jugement, se défend de s’attaquer encore une fois aux valeurs fondatrices du Québec moderne en invalidant la loi. Non, non, non. On dépèce l’animal vivant pour son propre bien, bien sûr. Il suffit ensuite de déclarer ses cris institutionnels pendant qu’on lui arrache des lambeaux de chairs. On recommande au gouvernement de rendre sa loi moins « radicale ». On lui attache les deux pieds, la tête en bas, et on le châtie pour avoir osé prétendre qu’il possédait le pouvoir.

Au Canada, la Cour suprême décide. Pas les politiciens. La Cour, qui se base sur une charte qui ne peut à peu près pas être modifiée. Une charte exaltant les libertés individuelles et reléguant les libertés collectives, comme celle de la survie du peuple québécois, au rang de folklore. Si dans un certain idéal de la démocratie un équilibre devrait exister entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, au Canada les deux premiers s’écrasent systématiquement devant le troisième. La Cour suprême ne devrait-elle pas constituer un pouvoir comme un autre? Avons-nous le devoir moral de respecter un jugement imposé par des Marshall Rothstein, Rosalie Silberman Abella, Louise Charron, Thomas A. Cromwell, Marie Deschamps, William Ian Corneil Binnie, Beverley McLachlin, Louis LeBel, Morris J. Fish et autres individus non élus et majoritairement insensibles aux réalités québécoises?

Nous sommes une nation, mais nous nous affalons devant la Cour suprême d’une autre nation.

Certains m’objecteront, en lançant un appel larmoyant: « Mais nous sommes encore au Canada et nous devons respecter les lois canadiennes! ». Pas nécessairement. Ça me fait penser à une femme battue par un mari ayant « invalidé » à peu près toutes ces petites libertés lui permettant encore d’avoir le droit d’exprimer sa spécificité, lui ayant interdit le droit de sortie, lui réfutant jusqu’à l’expression de son existence distincte. Cette femme devrait-elle refuser d’aspirer à la liberté sous prétexte qu’elle vit encore dans la maison de son mari? Devrait-elle plier l’échine, jouer à la carpette de service et oublier sa propre nature sous prétexte que les lois d’un couple inégal s’y appliquent? Devrait-elle abdiquer jusqu’à sa liberté à chaque fois que son mari lui met dans la face leur contrat de mariage?

Ce couple inégal, c’est le Canada. Un pays dysfonctionnel où la majorité trouve tous les moyens légaux ou illégaux pour s’assurer d’écraser la minorité. Les 200 amendements à la loi 101 ne constituent qu’un exemple supplémentaire dans une litanie de faits historiques ayant contribué à transformer ce qui fut un continent largement francophone en une petite saucisse agrippée au Saint-Laurent et se faisant mâchouiller un nouveau morceau à tous les ans. Doit-on, à l’image de la femme battue, attendre le divorce final avant de réclamer davantage de liberté? Doit-on s’agenouiller et attendre béatement, la lippe pendante, qu’un sauveur déclare l’indépendance et, appuyant ses mains sur nos épaules, nous annonce: « Tu peux te lever, Fils, ton calvaire est terminé »?

À quand un gouvernement qui ose réellement s’opposer, par des moyens concrets, aux outils fédéraux utilisés pour maintenir le couvercle sur la marmite de toute idée québécoise pour assurer la survie des francophones? Et surtout: à quand un parti d’opposition, vautré dans ses grands concepts de discussion nationale et de gestes de souveraineté, qui se décide à combattre de front cette formidable mascarade que constitue une Cour suprême se basant sur une charte des droits et libertés consacrant surtout le droit des anglophones à s’éduquer en anglais et liberté des Québécois à disparaître dans le silence le plus complet?

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32 Réponses

  1. Ottawa s est excusé aux Indiens pour avoir essayé de les assimilés!……Que le Canada s excuses des maintenant! et aujourdhui pour avoir essayé d en faire autant depuis 1760 avec les Canadiens francais! et on veut des COMPENSATIONS!!!!! 1 million de dollards par tete de pipe! Suffisamment pour que les personnes qui sont tannés de se faire écoeurés avec une chose aussi insignifiante que son instrument de communication (La langue….Les DENTS! Sa mord!….Pas la langue!..)puisse aller s installer ailleurs! ou on vat enfin leur CRISSER! La PAIX! avec des histoires de langue!..Et les immigrants qui veulent vivre en anglais n ont qu a aller vivre dans une province anglaise!..On vat me répondre que depuis 1763 le Canada est Anglais! Comment ca se fait donc que la guerre de sept ans est pas encore finis????? Les alliés sont sortis du Japon et de l Allemagne? Que cesse l occupation britannique perpétué par l occupation Canadienne!!!!Pis les bonhommes (et meres..) noel! Que l on les envoies donc désengeorger les tribunaux a la place de foute le trouble a cause que Trudeau a donné préséance a la loi sur le gouvernement la préséance des juges sur les hommes politique…la préséance des discussions entre homme de lois sur la démocratie! Trudeau c est comme la premiere cellule cancéreuse apparus…Voila les métastases qui vont détruire le Canada! La disparition de la langue francaise au Canada et le multiculturalisme sont les deux éléments qui rendront le Canada identique aux Etats Unis!…Apres tout? Quest-ce qui nous dit qu on a pas des Bénédicts Arnold (Pas le cochon!..)et des Montgomery parmis nous? Dites-me-le……….Un farfadet mal intentionné qui cache son jeu? Ausi..Peut etre?!

  2. « Si le pourcentage d’élèves fréquentant l’école anglophone a augmenté régulièrement de 9,46% en 1991-92 à 11,42% en 2003-2004 (première année après l’adoption de la loi), il est resté stable depuis ce moment.

    Concrètement, même si un taux optimal de fréquentation des institutions anglophones ne devrait pas dépasser 8,2% (la proportion d’anglophones de souche au Québec), et que tout chiffre supérieur indique une certaine assimilation vers l’anglais, la loi 104 a au moins permis d’arrêter la débâcle. En ce sens, elle est indispensable à la protection du français au Québec. »

    Je n’ai pas réussi à trouver les chiffres que tu mentionnes sur le site du MELS, mais je te fais confiance. J’ai beaucoup plus confiance en toi qu’en un vulgaire journaliste et je crois que tu le sais.

    Mais je ne les interprète pas nécessairement de la même façon que toi. Par exemple, si 11,42 % des élèves fréquentent l’école anglaise, je comprends qu’il y a probablement 88,58 % des élèves qui fréquentent l’école française. Or la proportion de francophone de souche est d’environ 79 %.

    Si je comprends bien, 79 % des Québécois ont pour langue maternelle le français, 8 % ont pour langue maternelle l’anglais et 13 % ont une autre langue maternelle. La très grande majorité des allophones étudient en français. Il y a des francophones qui étudient en anglais (et pour moi c’est une bonne chose) et inversement (ce qui est encore une meilleure chose).

    Si le taux de fréquentation des écoles anglophones était de 8,2 %, je considèrerais que ce serait soit une fracture de société anglophone-francophone (tous les anglophones vont à l’école anglophone et tous les francophones et allophones vont à l’école francophone), soit une assimilation des anglophones. Remarque que cette dernière hypothèse ne me rebute pas énormément. Mais je n’y tiens pas.

    La situation actuelle permet de maintenir le fait français au Québec. Ce que tu proposes, c’est une forme d’impérialisme français car tu veux réduire l’influence de l’anglais au Québec et au canada.

    Que dirais-tu de quelqu’un qui voudrait réduire l’influence du français au Canada ou au Québec?

  3. Drôle de constater que bien des francophones pro-loi 101 aient autant de difficulté à écrire sans faire de fautes. À mon avis, la qualité de la langue passe bien avant la quantité de gens qui la parlent.

  4. Question de fautes….Je ne faisais aucune fautes jeune a l école mais quand t as du travailler manuellement et que t as contribué avec tes taxes a envoyer les autres a l écoles…..Et que ta relation avec la langue francaise se résumait a la lecture….
    Et je ne vivrais pas dans un pays ou il faudrat avoir étudier Socrate pour s exprimer…ou meme voter!.Je ne vois pas l utilité pour un plombier ou un menuisier, de connaitre l accord du participe passé……Et surtout…..en resserant les criteres, ici les fautes….certains individus peuvent s en servir pour fermer la gueule a l opposition….
    POur moi, démocrate, je trouves plus important que beaucoup de gens votent…..plutot que la qualité des voteurs…..
    Le verbe n est pas une corporation………

  5. Nous sommes en présence d’un ethnocide institutionnalisé et il s’en trouve ( Steph et Éric Comtois ) qui se formalisent de petits calculs minables ou de lieux communs comme la qualité de la langue.

    La véritable question à se poser est : quelle langue est en péril dans notre contexte nord-américain ?

    Et sachez qu’un peuple ne meurt pas sans douleurs. Votre attitude conforte un climat de troubles sociaux.

    Vous devrez en porter la responsabilité.
    Désormais, les défenseurs de la nation québécoise agissent en situation de légitime défense.

    Nous vaincrons !

  6. Le Canada est un pays anglophone fait par et pour les anglophones. Tout est fait pour assurer la prospérité de la culture canadienne-anglaise et le respect des anglophones partout au Canada.

    Le Canada ne comprend rien au francophones. Ils font semblant d’avoir une ouverture d’esprit mais c’est seulement pour bien paraître. Ils passent leur temps à nous démontrer leur vraies intentions en faisant tout pour que la culture canadienne-française ne survive pas. Ils passent leur temps à nous faire des affronts, des coups de jarnaque comme celui-ci.

    Et nous, que faisons-nous pour protester? Rien du tout. On continue à agir en colonisé dès qu’on voit un anglophone en virant immédiatement en anglais. On continue d’accepter de se faire servir en français sans rien dire.

    Il ne faut surtout pas compter sur le Canada pour promouvoir la culture francophone au Canada, nous sommes et resteront toujours 2 peuples très distincts.

    En attendant la solution miracle qui ne règlera rien, pourrait-on songer à être moins accueillant envers les anglophones qui nous ont toujours méprisés? Serait-il pas temps de leur démontrer quel sont les conséquences à refuser de nous parler dans notre langue chez nous? Ne serait-il pas temps d’arrêter d’agir comme si nous étions minoritaire ici au Québec.

    Une loi ne peut rien faire contre la volonté d’un peuple. Ce serait à nous d’agir et d’arrêter d’être accomodants envers ceux qui ne visent qu’à nous faire disparaître pour devenir des anglophones. Boycottons tous les anglophones qui refusent de nous respecter et arrêtons de leur parler en anglais chez nous. C’est à eux de se forcer, pas nous

  7. Il y avait au tout début le latin…..qui arriva en Gaule a la suite des Légions de César…..Le latin vat etre parlé par l élite, les savants, les gens instruits….il vat servir aussi de KOINÉ entre les diverses parties de l Empire…..En dessous du Latin naquit la VULGATE…langue du peuple qui, la coquine!..vat s acoquiner avec des mots étrangers; gaulois, germaniques et d ailleurs…ses mots vont se transformer, se mélanger…en créer de nouveaux….tandis que d autres vont renaitrent comme le phénix…lol!.Le mélange de tout ca vat donner naissance a la langue Francaise……Apres diverses péripéties quand meme!
    On peu donc conclure que la langue francaise serait UNE FAUTE DE LATIN!….Hi!Hi!Hi!…..
    En tout cas c est une langue vivante!…Regardez!….Je tab…tu tab…il tab……Elle crée des mots! lol!

  8. Le gouvernement du Québec ne devrait jamais aller jusqu’en Cour Suprême puisque les chances de gagner sont à peu près nulles. Si la partie adverse y va, Québec n’a qu’à ne pas se présenter, tout simplement… Et assumer les conséquences.

  9. @normand lemay: Je crois aussi que nous vivons les conséquences du « trudeauisme », lui qui avait la conviction que le français ne devait être qu’une langue parmi d’autres au Canada. Ou du moins, si ce n’était pas sa conviction, dans les faits c’est ce qui se produit à cause de ses politiques et de sa charte.

    @Steph: Impérialisme français?? Parle-t-on d’impérialisme français en France, ou d’impérialisme anglais en Angleterre? La plupart des pays du monde ne financent pas des écoles dans une langue étrangère. Il ne s’agit pas « d’impérialisme », mais plutôt d’utiliser l’argent public pour favoriser la cohésion sociale découlant de l’utilisation d’une même langue; bref c’est à la fois une économie financière et c’est un moyen de nous protéger nous-même.

    @Eric Comtois: Ce n’est pas tout le monde qui écrit à la perfection. Il faut le respecter. Et il faut aussi comprendre que ce peut être là un symptôme de notre proximité avec la langue anglaise. Quant au débat entre la quantité et la qualité, j’aime mieux sept millions de Québécois parlant le joual qu’un seul dont le français de qualité se parle entre quatre murs car ayant disparu de la sphère publique.

    @Danièle Fortin: Je suis d’accord que d’un point de vue historique c’est la continuité d’un ethnocide.

    @mazingerz: Bravo! Je me tue à dire ceci depuis plusieurs années à tout le monde: il faut cesser de parler anglais au Québec. Au travail (et je travaille avec le public) je suis d’une politesse extrême mais je parle tout le temps en français. Je refuse de parler une langue qui m’est étrangère, et je crois que tous les Québécois devraient agir ainsi. On peut être poli, serviable, aimable sans avoir à maîtriser une langue étrangère. Les anglophones n’ont pas plus de droits ici que les francophones en ont dans un bled perdu du Tennessee.

    @Garamond: Les dés sont pipés; on le sait. Mais plus le gouvernement y va, plus le petit jeu devient clair, plus on peut montrer aux gens ce qu’ils ont à attendre du Canada!

    Merci à tous pour vos commentaires!

  10. […] Louis P.Loi 104 invalidée: et si on s’opposait à la Cour suprême? […]

  11. J’ai fait la lecture de vos intéressants commentaires. Pour ce qui est de la manifestation chez le porc à Taylord, il est di je crois une centaine de manifestants oui je v bien, mais c’est quoi une centaine
    c’est 60 62 75 au plus. Vous êtes à même de constater que les Montréalais ne s’intéressent pas du tout à la langue et sa disparition. Puis je vous gage que c’est encore les mêmes 60 que l’on retrouve dans la plus part des manifestations. Loesque l’on parle de se MOBILISER pour faire front à une agression du fédéral, là je parle des québecois, nous n’avons aucune idée sur ce que ça veut dire MOBILISATION. Bien sûre si il vous est offert un repas chaut,un transport noliser,des boissons et autres,peut-être accepterons-nous de bouger notre cul, mais pas pour la bonne raison.
    Parlez en à Mario Beaulieu de la SSJB c’est quoi la mobilisation, il vous dira lui comment ça prend de millions de kilowatts d’énergie pour organiser la moindre mobilisation. Pour ma part je m’implique dans tout ce que je peut, mais à froce de constater le manque d’intérêt des gens, je me dit que  »je serais si bien moi aussi le cul bien enfoncer ds mon fauteuil devant la machine à laver les cervaux » Cette machine mobilise bien mieux au près des québecois que n’importe quelle cause pour notre avenir de cons.

    Que préférez-vous; ne JAMAIS AVOIR l’opignion de ceux qui écrivent avec des fautes d’orthographe comme si ils,elles étais des galeux,ou connaître l’opignion de tous ?.

  12. @Steph

    « Que dirais-tu de quelqu’un qui voudrait réduire l’influence du français au Canada ou au Québec? »

    C’est le cas depuis 250 ans, t’étais où ? T’as besoin que je te donne quelques exemples parmis des centaines d’exemples.

    Si on milite pour faire du Québec un pays, ce n’est certainement pas pour en faire un pays bilingue, mais bien, un pays français.

    La langue anglaise s’est imposée ici par la force des armes, pas par une quelconque alliance.

    Autrement dit, les descendants anglophones des « conquistadores » britanniques, sont aussi légitime ici, que les Israeliens sont légitime dans la bande de Gaza… c’est à dire, aucunement légitime.

    Les droits historiques de la communauté anglophone du Québec, c’est de la foutaise. Ils n’y a aucun droit historique qui s’acquiert dans l’oppression d’un autre peuple, AUCUN.

  13. Ridicule c’est encore le fédéral qui nous dicte encore ce que nous devons ou ne devons pas faire.Tant que nous aurons ces institutions hérités du système britanique,nous ne pourons rien faire.
    Le prince belle-oreilles Charle vient nous voir laissons lui un message,en l’invitant à ne plus mettre les dans notre pays qu’est le Québec.

  14. La seule compensiation que je veux c’est mon pays le Québec.

  15. Je ne comprend toujours pas, puisque le Québec na pas signer la constitution pourquoi somme-nous asujjeties à la cours suprème. Pour ces juges anglophone nous ne somme qu’un groupe d’aborigène parmi les autres. Si 8 juges sur 9 sont anglophones et ne sont jamais venus vivres le Québec d’aujourd’hui,comment peuvent t-ils prétendent savoir ce qui est bon ou non pour nous. Ouai! ils se base sur la constitution et la charte de pet de merde. Je crois qu’il est vraiment temps de faire une coupure drastique et VIVE L’INDÉPENDANCE !!

  16. Ce n est pas la Constitution de 1982 que le Québec n a pas signé…Ce qu on appel Constitution de 1982 est en fait un groupe d AMENDEMENTS a la Constitution de 1867….Celle-la, on l a signé……Elle se nomme aussi: Acte de l Amérique du Nord Britannique….Y a pas eut d autres Constitutions depuis. mais il y a eut la création d une Charte des droits et libertés et autres petits gugusses Trudeauiste du genre….

  17. 2009 11 05 ledernierquebecois.wordpress.com

    Avant de parler de « loi », il faudrait savoir la définition de ce mot.
    Je peux vous dire à tous qu’au Québec, il y a des actes, des codes, des règlements, des statuts et ce qu’on appelle en anglais des « acts », des « codes », des« by-laws » et des « statutes ».

    Mais au Québec, il n’y a aucune Loi.
    Nous avons l’assemblée nationale. Nous sommes donc une nation.

    Cette assemblée n’a pas de constitution et ne peut donc pas faire de Lois.
    Elle ne peut faire que des actes, des codes, des règlements et des statuts soit de la législation qui ne touche que les personnes (corporations) et non les êtres humains.

    De plus, le problème est que cette assemblée nationale qui est l’exécutif nomme les juges qui sont le judiciaire. Ceci étant un conflit d’intérêt en droit de la part de tous les juges, toute cours d’administration législative ne peut affirmer procurer un juste et équitable procès même si, dans les apparances celà peut être le cas.

    Pour rajouter à ce bordel (excusez le mot mais c’est le bon), ces cours sont des cours « de facto » et non « de jure ». Traduction : http://fr.wikipedia.org/wiki/De_jure#D .

    Une cours de fait et non une cours de droit.

    Autrefois, les cours étaient dites « de droit » car elles avaient une légitimité reconnue. Ces cours ont progressivement été remplacées par des cours « de fait » à la suite de la disparition de la devise (monnaie) basée sur une valeur concrète et réelle soit l’or.

    La monnaie dont on se sert aujourd’hui n’a aucune valeur tangible ni fixe. La preuve en est l’inflation qui est en réalité la perte progressive de votre pouvoir d’achat au profit de l’entité corporative qui émet ces devises, la Banque du Canada, compagnie privée qui n’a rien de canadien qui imprime le « dollar » canadien. Elle appartient à 55% à la Federal Reserve, compagnie privée américaine qui imprime la devise nommée « dollar américain ».

    Ces deux corporations qui elles-mêmes appartiennent à la « Bank of London » en partie impriment des feuilles de papier au cout d’environ 5 cent et les prète à la valeur nominative imprimée sur le billet soit 1$, 2$, 5$, 10$, 20$, 50$ et 100$, de la leur première source de profit.

    Prenons par exemple, au Canada :
    Au début, il n’existe aucun billet en circulation dans ce système.
    Un premier billet de 100$ qui coûte 5 cent à produire est imprimé.
    Le profit immédiat de la Banque du Canada est de $99.95 .
    N’oublions pas que seule cette banque peut imprimer ces billets.
    Puis ce billet est prêté à un taux d’intérêt que seule la Banque du Canada détermine, disons 3%.

    Il faudra remettre alors le 100$ plus 3$ d’intérêt. Ou vais-je prendre ce 3$ ?
    Il n’a pas été imprimé. Rappelez-vous que ce 100$ est le premier de tous les billets. Il n’y en a pas d’autre. Pour rembourser les intérêts, je dois emprunter un autre billet, quelque soit sa valeur fictive donnée. Ce 2ième billet m’est aussi prêté avec intérêt.
    Je ne pourrai donc JAMAIS rembourser le tout.

    La solution de ce problème aurait été simple.
    Je ne fais pas affaire avec ces fraudeurs.

    Cette devise que vous avez dans les poches et à la banque du coin est une monnaie dite de fait. Elle n’est pas votre propriété car elle appartient à la Banque du Canada. Elle vous a été prêtée moyennant intérêt.

    Ceci ne pouvait pas se produire avec la monnaie basée sur l’or qui est une monnaie de droit. En droit, 95% de la Loi est la propriété soit ce que vous avez en votre possession.

    Étant donné que toutes les transactions que vous avez effectué ont été transigées avec cette monnaie de fait, vous n’avez que transféré une dette d’une main à une autre sans jamais faire de paiement final. Si vous ne pouvez pas payer, on saisit ce qui semble vous appartenir mais ne vous a jamais appartenu.

    Étant donné que cette dette augmentera toujours, il arrive l’éventualité où plus personne ne peut plus payer. Le pays est alors en faillite. C’est ce qui est arrivé au USA dans les années 1930 alors que Rosevelt était au « pouvoir ». C’est ce qui est arrivé au Canada aussi.

    A ce moment, les fraudeurs (banquiers) ont fait disparaître les cours « de jure » (de droit) pour les remplacer par ces cours « de facto » (de fait).

    Comprenez-vous la base de tous nos problèmes ?

    Nous devons revenir à une monnaie basée sur l’or et/ou une ou des valeurs tangibles et réelles.

    La position du Québec est unique étant donné que nous n’avons pas signé la Constitution de 1982. Nous avons des ententes avec le Canada mais nous n’en faisons plus parti dans les faits. Il s’agirait pour le gouvernement du Québec de faire l’acquisition de la plus grande quantité d’or possible pour qu’automatiquement ou presque, nous ayons la force de créer le pays du Québec. Je parle d’une force économique réelle et tangible mais aussi d’une force militaire.

    Nous pourrons à ce moment déclarer que la dette est nul et ne sera ni reconnue ni payée ni remboursée car, dès le début, il s’agissait d’une fraude.

    J’arrête ici ce (long) commentaire et je vous invite à visiter le blog suivant :
    http://mtldummy.blogspot.com

    Les instructions pour savoir comment s’y retrouver sur le sujet de mon commentaire se trouvent dans mon blog au
    http://usstropicana.blogspot.com

    Merci de votre attention.

  18. Bravo!!! merçi, tout cela manquais vraiment à ma culture et je visiterais les sites décris.

  19. L’existence d’un pays nommé Israel (Isis-Râ-El) et sa participation en tant que pays membre de l’ONU dépendaient de conditions qui n’ont jamais été exécutées.

    1- La reconnaissance de ce pays dépendait d’une reconnaissance égale du pays de la Palestine.

    2- Si les Palestiniens désiraient ne pas retourner sur leur terres, une compensation financière équitable devait être payée par les Israéliens.

    Ni l’une ni l’autre de ces conditions n’ont jamais été remplies après plus de 60 ans.

    Ce pays nommé Israel devrait ne plus faire parti de l’ONU et être dissous. Ce territoire devrait reprendre son nom légitime de Palestine et être reconnu comme pays membre de l’ONU.

    Les Israeliens pourraient être déportés sur une île tel Matagascar tel il avait été proposé pendant cette période. Je doute cependant que les habitants de cette île les accepteraient maintenant. C’est la raison pour laquelle ils redeviendraient un peuple errant comme ils l’ont toujours été.

    Note: Seul ce « pays » d’Israel n’a jamais accepté les résolutions de l’ONU à son égart.

    Ce « pays » possède, sans le reconnaître, entre 400 et 650 armes nucléaires, refuse toujours de participer à l’entente pour la non-prolifération de ces armes et refuse toujours de se faire inspecter concernant leur technologie de raffinement de matériel nucléaire.

    L’Iran, par contre, a respecté toutes les conditions de cette entente ce qui a récemment mis dans l’embarras et Israel et les USA.

    Les USA continuent de supporter Israel à coup de milliards malgré une loi interne les qui interdit de donner un seul sous à un pays qui ne fait pas parti de l’entente de non-prolifération de ces armes.

    Aussitôt que les USA reconnaissent qu’Israel possède une seule arme nucléaire, même si cette arme n’est pas sous forme de missile, ils se doivent de par leurs lois internes de cesser tout support financier à Israel, ce qu’hypocritement, ils ne font pas.

  20. Mazingerz a tout a fait raison. Malgré toutes les campagnes de publicité et fanfares qui affirmaient que le Canada devenait un pays bilingue, le texte anglais de toutes les lois, actes,codes,réglements et statuts ont encore et toujours priorité sur les traductions francaises.

    Oui, les textes sont bilingues mais le texte francais ne reste que consultatif et non exécutif.

  21. Anecdote: Un mot qu’on pense entièrement anglais, le mot « war », est d’origine francaise. Les Francais du sud disaient la « Ouerre » puis les anglais, entendant ce mot lors de visites (et/ou d’invasions) prononcèrent « ouar » soit « war ».

  22. « Et assuner les conséquences. » Pas vrai. Le Québec pourrait refuse de reconnaître toute décision de la cours suprême du Canada. Il affirmerait « de jure » (de droit) sa souveraineté et son indépendance mais le courage politique n’y est pas même du côté du parti québécois.

    N’oublions pas que nous n’avons pas signé la constitution de 1982 et la précédente constitution de 1867 est un contrat qui a été remplacée par la suivante et n’existe que dans l’histoire.

  23. Ce commentaire est aussi présent en réponse à :

    Garamond qui dit :
    « 23 octobre 2009 à 8 h 10 min – Le gouvernement du Québec ne devrait jamais aller jusqu’en Cour Suprême puisque les chances de gagner sont à peu près nulles. Si la partie adverse y va, Québec n’a qu’à ne pas se présenter, tout simplement… Et assumer les conséquences. »

    Mon commentaire:
    « Et assuner les conséquences. » Pas vrai.
    Le Québec pourrait refuse de reconnaître toute décision de la cours suprême du Canada. Il affirmerait « de jure » (de droit) sa souveraineté et son indépendance mais le courage politique n’y est pas même du côté du parti québécois.

    N’oublions pas que nous n’avons pas signé la constitution de 1982 et la précédente constitution de 1867 est un contrat qui a été remplacée par la suivante et n’existe que dans l’histoire.

  24. Faux. Si j’ai un contrat signé avec un autre parti et que cet autre parti change les conditions de ce contrat unilatéralement et tente de me faire reconnaitre ce nouveau contrat, je refuse. C’est ce que nous avons fait. Nous n’avons pas signé ces amendements. L’ancienne entente est alors nulle et non-avenante. S’il y a une tentative de m’imposer ce nouveau contrat, il s’agit d’une fraude en droit.

    Avenant: Dans le domaine juridique et des contrats, un avenant est un acte juridique qui se traduit par la rédaction d’une clause additionnelle, ou d’une convention additionnelle permettant d’apporter une ou plusieurs modifications – dans certaines conditions, et avec accord des parties liées par un contrat – à ce contrat antérieurement conclu et toujours en cours.
    http://fr.wikipedia.org/wiki/Avenant

    « Et avec accord des parties liées par un contrat… »
    Nous n’étions pas d’accord. Nous n’avons pas signé.
    Il est alors faux de croire que nous sommes liés à l’ancienne constitution.

    C’est aussi la raison pourquoi nous n’avons aucunes lois criminelles ni civiles au Québec. Un acte, un code, un réglement, un statut ne sont pas des lois.

  25. Ah, content d’apprendre ça.

    Mais, il y a de plus jolis mots que « war » qui viennent du français, comme:

    « flirt » qui vient de fleurette…conter fleurette
    et il y a aussi (moins joli !):
    « budget » qui vient de bougette -petit sac de cuir qu’on portait à la ceinture pour y garder ses sous

    et bien d’autres…
    Les quelques 1500 pages des « Rois maudits » de Maurice Druon en sont pleines, si on sait y voir;-).

  26. Je croyais que les juges de la Cour du Québec étaient nommés par un comité de sélection composé de trois membres eux-mêmes nommés par le Ministre de la justice.

    Et non pas par l’Assemblée nationale.

  27. Vous avez raison au Canada comme au Québec. Quelque soit la manière, il est extrêmement important de complètement séparer le législatif, l’exécutif et le judiciaire. Le ministre de la justice (canadien ou québécois) nomme des membres qui seront sympathiques aux politiques du parti au pouvoir. Ces membres nommeront aussi des sympathisants. La nomination de juges devrait probablement se faire par élection à tous les niveaux.

  28. Trudeau était président (ou membre) du parti communiste dans son jeune temps. Il a toujours eu ces idées en tête. L’un des buts était surtout d’augmenter la dette du Canada par ses programmes sociaux. Nous ne devrions pas dépenser plus que l’argent que nous faisons. C’est un principe qui est vrai autant pour l’individu que pour une société.

  29. Dans le cas des statuts juridique d’une entreprise si tout la majorité des décideurs (actionnaires) accepte une modification des statuts la minorité doit s’y plier. La constitution est un contrat entre une fournisseur et un client ou entre une groupe de province?

  30. Le « statut juridique » d’une entreprise détermine sa personne juridique, sa raison sociale et est comme sa « constitution ». Un synonyme serait sa « charte ».
    Ces mots ne signifient pas un contrat entre deux parti.
    Il établi la structure interne d’une entente soit les clauses d’un contrat.

    Si vous partez un club de bridge ou de golf, vous demandez à tous s’ils veulent être membre en suivant les règlements de ce club. Si ces réglements changent, vous choisissez de rester ou de quitter le club.

    Les modifications à la constitution canadienne doivent être acceptées par tous les partis signataires. Si vous n’avez pas signé, vous n’êtes pas contractaire de cette entente.

  31. Alors en quoi le canada diffère du club de bridge si a l’origine toute les provinces ont signe la constitution?

    Si après X année dans le club de bridge une modification ne fait pas votre bonheur et que vous quittez comment est déterminé les responsable de la dette?

  32. Ils ne diffèrent pas quoique l’un est de loin beaucoup plus complexe que l’autre. L’ouverture du club de bridge ou du « Club Canada » impliquent la naissance d’une « société » composée de membres et qu’une charte ou une constitution soit une entente des règles dudit club seront établient.

    Terre-Neuve ne faisait pas parti de cette entente à aller jusqu’en 1949 au moment où par voie de référendum, la majorité de la population (faible en passant, 52% contre 48% en 2ième tour) a « accepté les règles » du Canada. Il devenait alors nouveau membre de ce « club » et devait en respecter les règles, ce qui ne se fit vraiment pas immédiatement.

    http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/amnord/terreneuve.htm
    extraits (mi-page)
    4 La langue de la Législature et des tribunaux
    « Il n’existe aucune obligation constitutionnelle d’offrir des services judiciaires et juridiques en français à Terre-Neuve. »

    Quand à la dette du Québec au Canada, des ententes font en sorte que nous utilisons toujours la même monnaie comme il se fait ailleurs dans certaines parties du monde. L’Euro est le plus flagrant des exemples et de nombreuses ententes ont été conclues sans toute fois régler tous les problèmes.

    Ces ententes font que le Québec partage encore et toujours une partie de cette dette.

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