Compteurs d’eau: les coûts cachés du privé

Le rapport du vérificateur général de Montréal sur l’attribution du contrat des compteurs d’eau est cinglant: rencontres planifiées, firmes écartées, coûts gonflés, apparence de conflits d’intérêts. La totale, quoi. On blâme l’administration Tremblay et on a raison de le faire: s’il avait un minimum de respect pour ses électeurs, le maire aurait démissionné depuis longtemps. Mais si c’étaient plutôt les dogmes des PPP et du tout-privé qui étaient la cause réelle de ce scandale?

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En effet, le contrat des compteurs d’eau n’est pas le premier scandale de ce genre. On n’a qu’à penser à ABC Rive-Nord, la compagnie de l’ex-ministre David Whissell, qui a reçu de généreux contrats gouvernementaux, notamment celui de l’entretien d’une partie de l’autoroute 50. Dans ce cas, le ministère n’a jamais cherché à vérifier s’il serait moins coûteux de faire faire les travaux par les employés de la voirie; l’idéologie a pris le dessus sur la bonne gestion des fonds publics.

Or, c’est exactement ce que reproche le vérificateur Jacques Bergeron à l’administration Tremblay.

À la page 166 de son rapport, il écrit:

Nous recommandons, pour les projets d’une importance significative, d’établir un scénario de réalisation à l’interne, par les employés de la Ville, qui serait appelé à être comparé aux soumissions reçues et/ou à une soumission d’étalonnage, le cas échéant. Cette approche permettrait notamment d’identifier clairement les avantages attendus du recours à un entrepreneur externe.

Et à la page 165:

Nous recommandons à la Ville de renforcer son expertise interne en matière d’élaboration et de gestion de projets complexes, afin de faire contrepoids aux approches et solutions proposées par les firmes externes.

En clair, en adoptant l’idéologie du tout-privé sans s’assurer qu’il y avait effectivement un gain pour les citoyens à ce qu’une firme privée fasse le travail que pourraient effectuer en grande partie les employés municipaux, l’administration Tremblay a manqué à son devoir de bonne gestion des fonds publics. Est-ce surprenant? Dans une culture municipale où le financement provient fréquemment de sources douteuses ou de compagnies ayant des intérêts dans ces contrats, il ne faut pas s’étonner de cette situation. Ce ne sont tout de même pas des Cols Bleus qui glisseraient des enveloppes brunes sous les portes de l’hôtel de ville. Le recours au privé entraîne la corruption, simplement.

En fait, quand on calcule les soi-disant avantages de faire appel au privé plutôt qu’au public, il faudrait aussi tenir compte des coûts que comporte la bonne surveillance du processus d’appel d’offres. Outre le fait que le privé devrait théoriquement coûter plus cher à cause de sa recherche du profit, si on désire que le processus d’attribution de contrat soit sans taches, c’est tout un système de garde-fous qui doit être mis en place. Le rapport Bergeron en parle dans ses conclusions:

  • Le  conseil municipal devrait désigner un comité composé d’experts indépendants afin d’examiner l’ensemble des processus de gestion;
  • Les documents d’appels de qualification, tout comme ceux d’appels d’offres, devraient être revus par une personne extérieure au service concerné;
  • On devrait créer un comité de réflexion afin de revoir les mécanismes de contrôle, mais également de gouvernance à la Ville de Montréal;
  • Des scénarios devraient être établis afin de scinder des projets pour favoriser la concurrence;
  • Il faudrait que « la Ville ajoute une clause standard à ses appels de qualification et de proposition de manière à ce que la période de restriction des communications entre d’une part, les soumissionnaires et d’autre part, les élus, les employés de la Ville et leurs mandataires, couvre la période s’échelonnant du début de l’appel de qualification jusqu’à l’octroi du contrat conséquent à l’appel de propositions »;
  • Les personnes impliquées devraient signer une déclaration d’indépendance;
  • Il faudrait que « la Ville organise une formation en éthique pour les élus, la direction, les gestionnaires et le personnel concerné par le processus d’approvisionnement, d’acquisition et de réalisation des contrats ».

Et ainsi de suite.  Ces suggestions représentent une partie des garde-fous nécessaires à ce que l’attribution d’un contrat au privé se fasse dans les normes. Ce sont des structures qui comportent un coût et une lourdeur bureaucratique, mais elles sont nécessaires si on espère confier la gestion de nos services au privé.

Ainsi, quand on dit que le privé coûte moins cher, on pense peut-être simplement à l’attribution du contrat et aux économies réalisées par le fait que les employés y sont souvent moins payés. Dans les faits, ce que dit vraiment ce rapport, c’est que l’idéologie du tout-privé comporte d’autres coûts et qu’il serait beaucoup mieux pour tout le monde de comparer le prix d’un service offert par le public à celui du privé. Et ce que ne dit pas le rapport Bergeron – et qui est primordial – c’est qu’il faudrait aussi calculer ces « coûts de la surveillance » ou coûts pour une attribution éthique, dans le calcul. À la fin, on aurait peut-être l’impression que ce qui paraissait être un bon deal s’est révélé beaucoup plus coûteux que prévu.

Ce n’est pas un hasard si le gouvernement Charest a enterré les PPP. Dans un système politique imparfait mais aspirant à la transparence, les soi-disant gains du privé ne justifiaient pas tous les garde-fous. Il serait peut-être temps pour Montréal de prendre acte de la leçon et de confier, dans la mesure du possible, la gestion de nos services à ses employés municipaux. Ils ne sont pas parfaits, on aime parfois rire d’eux, mais ce sont encore les travailleurs les plus intègres et les plus professionnels que nous ayons.

Et surtout, ils n’ont pas de yacht, de luxueuses propriétés ou d’amitiés douteuses avec des chefs de la mafia italienne.

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15 Réponses

  1. La Ville devrait annuler ce contrat, en autant que ça ne nous coûte pas des millions en pénalités….

  2. Une manière différente que l’on peut voir tout cela est que c’est justement la toute puissance de l’État (ici, la ville de Montréal)qui brouille les cartes et empêche le libre-marché plus équitable et ouvert sur la concurrence de laissé l’entrepreneur le plus efficace faire le travail. Et si les employés de la ville sont capable de le faire pour moins cher, ce serait eux qui auraient dû avoir le contrat.

    Ce n’est pas important de savoir qui fait le travail, l’important c’est qu’il soit de qualité pour le moins cher possible.

    Le problème n’est pas le privé ni même l’État, c’est l’incapacité des deux à agir pour le mieux.
    Le problème est que une minorité décide pour tout le monde en regardant leur propre intérêt, car il on le pouvoir donné par l’Argent ou l’État de faire ainsi.

  3. Je pense tout simplement que le maire Tremblay est incompétent. Point final. Et surtout, naïf (pour ne pas dire stupide). Il vient de signer son arrêt de mort pour les prochaines élections. Fin du règne du maire jovialiste.

    Maintenant, allons vers une mairesse qui a prouvé, elle aussi, son incompétence crasse dans le dossier des fusions municipales. Du pareil au même.

    Les libéraux doivent se faire suer à l’idée de voir une péquiste prendre le contrôle de la plus grosse ville du Québec.

  4. Ce qui me dérange le plus dans tout ça c’est l’omniprésence du crime organisé. Non seulement les appels d’offres sont-ils octroyés de façon doûteuse mais la loi du silence s’impose par peur de représailles. Le maire avait-il peur de parler? Sommes-nous témoins d’une réelle omerta?

  5. Je me suis laissé dire que Tony Arcuso est un incontournable dans ce domaine. Pas la première fois que la Ville de Montréal lui octroie des contrats, on peut remonter à l’époque de Jean Doré.

  6. @Garamond: C’est fait, mais il va falloir payer des pénalités. De l’argent gaspillé!

    @Étienne: Le problème, c’est qu’on ne vérifie pas si les employés peuvent faire le travail pour moins cher et on ne tient pas compte des coûts du contrôle, des coûts nécessaires pour s’assurer que le recours au privé se fait dans les normes.

    @Stéphane: Je crois moi aussi que c’est inévitable. Tremblay a déjà perdu.

    @lutopium: Je crois que tu soulèves un point intéressant… Tremblay a peut-être peur, mais dans ce cas il devrait parler publiquement. La lumière fait fuir les ombres!

    @Daniel Labonté: Certains affirment que Accurso a peut-être fait sa richesse en corrompant les élus de Montréal…

  7. Louis, je vous invite à une extrême prudence dans vos commentaires sur M. Accurso. À votre place, j’aurais dit « Accurso aurait-il fait sa richesse en corrompant les élus de Montréal »… Même avec l’utilisation du mot peut-être, vous ouvrez la porte à des poursuites pour diffamation, je crois. Enfin, c’est juste un conseil comme ça.

  8. C’est corrigé. Merci! Je vais dormir, soyez sages! 😛

  9. Excellent qu’ils aient sabordé l’affaire. On se tanne bien de se laisser fourguer ces monstres hybrides à bien vous pomper votre foin

    http://ysengrimus.wordpress.com/2008/08/01/partenariat-public-prive-gaver-d%E2%80%99argent-public-l%E2%80%99accapareur-prive/

    Danger, crosse, danger, crosse, danger, crosse. Il faut continuer de les surveiller.
    Paul Laurendeau

  10. Ne te fais pas de soucis pour le privé Paul, ils se payeront quand meme !

    « L’annulation du contrat des compteurs d’eau pourrait coûter à la Ville de Montréal beaucoup plus cher qu’anticipé. Selon ce qu’a rapporté TVA, jeudi, les sommes que compte réclamer le consortium GENIeau s’élèvent à près de 75 millions $.

    Un document émanant du consortium, dont TVA a obtenu copie, évoque notamment des frais de 21 millions $ pour le système de transmission du réseau, des frais reliés aux sous-traitants déjà engagés de 10 millions $ et des pertes de profits appréhendés pour ce contrat de 25 ans de 26,35 millions $. »

  11. 75 millions en pénalités, est-ce que ça fait votre affaire ?

  12. Ha ha ha ! J’en doute. Et ce qui fait le plus mal au cul, c’est qu’on va les filer à des gens qui ont fourré le systeme. On paye pour s’excuser de mettre fin à leur magouille.

    On devrait plutot leur envoyer une equipe de gros bras avec des deux par quatre … ouais, comme ils savent si bien faire avec les contracteurs recalcitrants.

    La fin justifie les moyens ou pas !

  13. Il aurait fallu lire : Tony Arcuso est un incontournable dans SON domaine et non ce domaine.

  14. Y’a un « éditorial » de Yves Boisvert qui a été publié hier dans La Presse et qui est intéressant lorsqu’on creuse un peu et qu’on fait le lien avec l’historique de cet appel d’offres. M. Boisvert termine son papier en suggérant « …Quoiqu’il advienne des enquêtes policières et des élections, le nettoyage passera par des outils classiques: transparence rigoureuse, circulation pleine de l’information, ouverture à la concurrence véritable… »

    Il faut donc se souvenir qu’une des entreprises intéressées par cet appel d’offres était la Suez-Environnement (en partenariat avec Gaz Métro et SNC-Lavalin) dans laquelle la famille Desmarais a d’importants intérêts. Cette entreprise déploie des efforts importants pour décrocher des contrats en Amérique du Nord. Comme le mentionnait Pierre Dubuc sur le site de l’Aut’ Journal, « elle a finalement retiré sa proposition, alléguant que les délais imposés pour déposer une soumission étaient trop serrés. »

    Non seulement le travail acharné des journalistes a-t-il contribué à dévoiler des abus considérables mais il permettra peut-être à de nouvelles entreprises de se tailler une place dans la grande industrie des travaux publics sans se heurter aux réseautages douteux (crime organisé, syndicats corrompus) qu’on apprend à connaître de plus en plus…

    Relisons la fin du billet de Pierre Dubuc: « …Bien entendu, nous serions accusé d’être un adepte de la « théorie du complot » si nous avancions l’hypothèse que l’empire Desmarais pistonne l’enquête de La Presse et de Radio-Canada en vue de faire rouvrir le contrat de l’octroi des compteurs d’eau et soutient en sous-main la campagne pour remplacer le maire Gérald Tremblay par son adversaire Benoît Labonté.

    Nous n’avons aucune preuve que M. Labonté ait été invité à dîner au siège social de Power Corporation à Montréal ni qu’il a fréquenté le domaine Sagard des Desmarais près de la Malbaie. Gardons-nous donc d’émettre une telle hypothèse et applaudissons le journalisme d’enquête pratiqué par La Presse et Radio-Canada.

    Permettez-nous toutefois de n’applaudir pour l’instant que d’une seule main. »

    Article complet: http://lautjournal.info/default.aspx?page=3&NewsId=1517

  15. […] ledernierquebecois.wordpress.com/…/compteurs-d-eau-couts-caches-prive […]

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