Le CHUM en PPP: la pire des idées

La décision du gouvernement du Québec d’aller de l’avant avec le Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM) construit en partenariat public-privé (PPP) a de quoi inquiéter les citoyens. Non seulement les PPP coûtent-ils plus chers, mais il y a risque de conflit d’intérêts et l’engagement à long terme augmente les possibilités de dérapage.

D’abord, les PPP sont coûteux, très coûteux. Comme le souligne avec justesse Sylvain Simard, porte-parole du Parti Québécois pour le Conseil du trésor, les entreprises privées peuvent plus difficilement obtenir des taux d’intérêts avantageux que l’État, surtout en période de crise. Les taux pratiqués actuellement sur le marché du crédit sont 2,5% plus élevés pour le privé. Et si les taux venaient à baisser, l’État n’en profiterait pas puisque l’entente est scellée avec l’entreprise qui gère le PPP. Martine M. Bellanger, professeure d’économie à l’École des hautes études en santé publique (EHESP) à Rennes, en France, explique :

Dans la mesure où les PPP comportent un potentiel plus élevé d’aléas pour les entreprises que les contrats traditionnels, leurs banquiers et leurs assureurs en tiennent compte. Comme les promoteurs de PPP ne sont pas des philanthropes, ils reportent ces coûts sur les loyers et les autres formes de paiement exigés des partenaires publics.

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La ministre des finances, Mme. Jérôme-Forget, se défend en disant que le gouvernement sera un bon payeur et qu’il rencontrera ses obligations, mais ce que sous-entend cette déclaration apparaît plutôt comme l’aveu que le gouvernement sera toujours là pour subvenir aux besoins du privé et absorber les dépassements de coût.

Jean Charest martelait depuis des années que les PPP ne devaient pas alourdir la dette publique. Le gouvernement étudie pourtant des scénarios permettant de faciliter l’accès au crédit des consortiums en lice pour ceux-ci après les inquiétudes de ces dernières quant à leur incapacité à se financer adéquatement. Le but du partage de risques consiste à faciliter l’accès au crédit pour les promoteurs privés en faisant porter un fardeau plus élevé sur les épaules du gouvernement du Québec. Ainsi, une partie du risque devient une dette pour les contribuables. Le PPP devait (théoriquement) sauver de l’argent: si en plus de payer les profits des consortiums il faut partager leurs risques, à quoi bon? Qui veut-on récompenser ici : les amis du gouvernement? Pourquoi ne pas simplement bâtir le CHUM de manière traditionnelle et leur envoyer un chèque par le poste tant qu’à ça?

Outre la théorie, il y a la pratique. Une étude financée par l’Association des comptables agréés de Grande-Bretagne a démontré que les PPP sont économiquement plus coûteux que le financement public. ((La Presse, Nouvelles générales, mardi, 4 avril 2006, p. A5, FINANCEMENT DES HÔPITAUX, Les PPP sont trop coûteux, selon une étude anglaise, Noël, André)) Sur 13 hôpitaux construits en PPP et analysés par l’étude, six étaient en déficit. Et quatre de ces six hôpitaux avaient des coûts plus élevés. L’augmentation des coûts observés pour les PPP atteint de 25% à 50% du coût d’un financement traditionnel. Ce n’est d’ailleurs par pour rien que le ministère de la Santé a suspendu la réalisation de plusieurs programmes en 2006, notamment parce que les hôpitaux devaient verser aux promoteurs des montants fixes trop élevés eu égard aux budgets accordés par l’État pour leur fonctionnement régulier.

Par ailleurs, les risques de conflits d’intérêts sont bien réels. Il n’est pas question ici d’enveloppes brunes glissées sous la porte d’un politicien bien en vue (même si ces choses peuvent exister), mais plutôt de promoteurs qui conseillent le centre hospitalier de l’université McGill et soumissionnent pour le CHUM et vis versa. Le danger est clair : une firme peut obtenir des informations dans un projet dont elle profitera dans le second. Pour surveiller tout ce fouillis, un avocat a été embauché par l’agence des PPP à titre d’arbitre des conflits d’intérêts. La bureaucratie dans toute sa splendeur.

Un autre aspect à ne pas négliger est l’engagement à long terme vis-à-vis d’une entreprise privée. Ces dernières peuvent changer ou chuter; on se rappellera que la gestion de l’eau de la municipalité de Hamilton s’est retrouvée dans les mains d’une filiale d’Enron. Les besoins peuvent changer : qui sait si dans 35 ans on aura besoin d’un CHUM rempli à pleine capacité ou s’il ne faudra pas privilégier d’autres solutions? Comme le notait avec pertinence l’organisation Médecins québécois pour le régime public (MQRP) le 8 mars dernier, un PPP ne concerne pas uniquement la construction d’un projet, mais son financement, sa conception, sa transformation, sa possession et son exploitation. Il s’agit d’une structure incroyablement rigide enchaînant l’État pour plusieurs décennies. On en arrive progressivement à des situations quasi-surréalistes, comme dans certains hôpitaux britanniques où on détermine la durée optimale d’une ampoule électrique et où on refuse de la remplacer si celle-ci avait le malheur de brûler avant la date prévue. Le fait que le premier hôpital britannique construit en PPP ait déclaré faillite en 2006 devrait également nous inquiéter. ((La Presse, Nouvelles générales, mardi, 4 avril 2006, idem.))

Ce n’est donc pas un hasard s’il existe un quasi-consensus contre les PPP en santé. L’Ordre de architectes du Québec, l’Association des économistes du Québec, le Parti Québécois, Québec Solidaire, le MQRP, la Coalition Solidarité Santé, la CSN, l’APTS; tous s’y opposent.

Encore une fois, pourtant, le gouvernement fait la sourde oreille aux revendications des citoyens et préfère suivre son idéologie jusqu’au bout, quand bien même celle-ci a prouvé son inefficacité. Jusqu’où faut-il aller avant de comprendre l’illogisme d’une façon de faire qui coûte cher et lie nos mains pour des décennies?

Au lieu d’être de simples locataires du CHUM, pourquoi n’en serions-nous pas propriétaires à moindre coût?

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12 Réponses

  1. Charest a sûrement une idée derrière la tête; il recherche sans doute une façon de faire profiter ses amis sans que cela ne paraisse trop.
    Quant à l’opinion des partis d’opposition, des Ordres de Médecins, etc : il s’en contrefiche royalement, comme toujours !
    Préparons-nous au pire… à moins que le projet ne tombe tout simplement à l’eau !

  2. Je trouve ça triste que nous en soyons rendu là. d’un côté Gérald Tremblay et Benoît Labonté exigent qu’on ne consultent pas les citoyens et de l’autre notre premier ministre fonce dans le tas avec un projet qui coûtera trop cher et est foutrement mal pensé à mon avis.

    Quelle belle démocratie!

  3. […] originellement publié ici. (Pas encore d’évaluation) Mots-clés : chum Jean Charest ppp privé […]

  4. […] son blogue, l’Électron libre ne mâche pas ses mots : Le CHUM en PPP, la pire des idées. La chroniqueuse politique, Josée Legault, revient sur l’opération de relations publiques menée […]

  5. Les PPP sont une mauvaise solution à un problème. Il faut se demander pourquoi les coûts des projets publiques ont systématiquement des dépassements de coût. Quand une compagnie réussit à donner un service équivalent à un prix moindre que le publique, on a un sérieux problème.

    Les pistes sont nombreuses comme de revoir le monopole des syndicats dans la construction et le code du travail. Aucun gouvernement n’aura les couilles de revoir le système. On se retrouve avec des choses comme les PPP.

    J’ai pour mon dire que si le privé veut un hôpital, ils devraient pouvoir le faire, mais à leurs frais et à leur propre risque.

  6. Je ne crois pas que la solution soit de « revoir le code du travail » (lire: appauvrir les travailleurs). À la limite, la solution la moins coûteuse serait d’enchaîner les travailleurs et de les traiter comme des esclaves, mais à mon avis les travailleurs ont le droit de gagner honnêtement leur vie.

    Et je suis sceptique quand je lis qu’une compagnie ferait quelque chose de moins coûteux que le public. Tout ce que j’ai lu jusqu’à maintenant tend à démontrer que le privé coûte plus cher que le public, ne serait-ce qu’à cause des juteux profits pour les actionnaires et la difficulté de surveillance.

    Là où je rejoins ta position, c’est que je crois également que si quelqu’un veut se construire une clinique privée et y opérer en-dehors de la RAMQ (c’est-à-dire en facturant les gens pour le plein prix), ça le concerne. Le rôle du gouvernement n’est pas de faire vivre à ses dépens les multinationales de la construction!

  7. Pourquoi à chaque qu’on parle de revoir le code de travail, on considère que c’est mauvais. Le fait de rétablir les rapports de force syndicat-patronat pour payer le juste prix ne doit pas être vu comme de l’esclavage. En aucun ça empêche un employé de gagner honnêtement sa vie avec un salaire décent. Il ne faut pas généraliser, mais il ne faut pas tout nier non plus.

    En théorie, le public est toujours meilleurs. Pas besoin de me convaincre. Cependant, en pratique c’est autre chose. Il y a des abus et c’est à ce moment que le privé fait une percé. Quand une compagnie privé réussi à faire autant avec une marge de profit, c’est qu’il y a eu abus de la part du syndicat. Le gouvernement ne doit pas exploiter ses employés, mais il ne doit pas les payer excessivement non plus. Il doit payer le juste prix.

  8. Alors là Monsieur P., je suis tout à fait d’accord avec vous. Comment est-ce que le privé, avec tous les coûts inhérents à son existence, peut rivaliser avec le public? Mystère auquel ne semble pas vouloir répondre la classe politique. J’imagine que nous, pions du système ayant droit de parole qu’aux élections seulement, sommes des sans génie tout juste bon à renflouer l’état de nos impôts et de nos taxes. J’étais une très jeune fille quand je discutais politique avec mon père qui en était très féru. Dès lors je lui demandais pourquoi nous continuions à pourvoir de nos deniers cet état qui se foutait de nos idéaux.

    Les années passent. Mes idéaux sont restés les mêmes. La classe politique aussi…

  9. Bien d’accord avec vos arguments. Notamment la question de la gestion de l’hôpital de l’an 1 à l’an 30. Il y a beaucoup de risques associés à la construction (dépassements de coûts, contrôle de la qualité), mais le risque est selon moi, beaucoup plus élevé pour les 30 années qui vont suivre. Le privée assurera-t-il adéquatement l’entretien de ces immeubles et équipements ? Et si elle n’arrive pas à rentabiliser les installations (et ce scénario est très très plausible alors que les coûts n’en finissent pas d’exploser en ce domaine), eh bien le gouvernement n’aura pas le choix de payer. Et si la partie privée fait faillite ? Le gouvernement n’aura pas le choix de payer. N’en déplaise à madame Forget, il me semble que c’est une situation de lose-lose.

  10. […] Le CHUM en PPP: la pire des idées […]

  11. […] les coûts exacts des projets (surtout que la décision du gouvernement Charest d’aller en PPP fera augmenter la facture), il me semble raisonnable de déclarer que chaque projet devrait coûter environ 2 milliards $. […]

  12. […] budgets accordés par l’État pour leur fonctionnement régulier." https://ledernierquebecois.wordpress.com/2009/03/30/chum-ppp Conclusion ,Mme Forget croit-elle que de payer 25 à 50% de plus est une bonne affaire pour […]

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